Constitutions Révolutionnaires

respecter les dispositions du titre 3. Titre 1 : la loi pénale. Depuis la révolution française, nous vivons en France dans un état de droit (= état ou les organes administratifs et judiciaires sont tenus de respecter les règles posées par la Constitution & par la loi.) Cela signifie qu’un juge ne peut pas arbitrairement frapper de peines une personne dont l’activité n’est pas jugé répréhensible par la loi pénale  Il n’y a pas condamnation sans un texte général & impersonnel. L’ancien régime se

Autre : - Edition LGDJ : Philippe Ardant - Michel Guillenchimdt édition Economica. - Dominique Chalognollaud, Dalloz, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 et 3 - Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction : Si on définit le droit constitutionnel comme le droit de la constitution, force est de constater que cette définition est incomplète. Pour saisir la signification de ces termes il faut les décortiquer. Le droit est un terme qui relève 2 voir 3 sens : première il

international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires

Seconde Guerre mondiale. En France, ce contrôle n’apparaît que plus tard, en raison de la méfiance de l’administration envers les juges qui exerçaient sur elle un fort pouvoir. Dès 1790, la loi du 16 et 24 août reflétait déjà cette méfiance des révolutionnaires envers les autorités judiciaires puisqu’on leur interdit de connaître les affaires de l’administration. Par ailleurs, sous les III et IV Républiques, la loi était considérée comme la norme juridique suprême, car elle était « l’expression de la

du Traité instituant la Communauté européenne, revêt, en outre, en vertu de l'article 88-1 de la Constitution, le caractère d'une obligation constitutionnelle ". Ainsi avec l’invocabilité de substitution, les directives non transposées et dont les dispositions sont précises et inconditionnelles ont acquis un effet direct entier. Mais cette solution n’a finalement rien d’étonnant ou de révolutionnaire quand on regarde l’évolution de la jurisprudence. En effet le Conseil d’État s’est efforcé au fil

demandeur et le défendeur. Le Justiciable : tout plaideur engageant ses droits, droits dont il dispose et droits susceptibles d'être exercés qu'il peut revendiquer. Quelles sont les grandes évolutions au seins de toute la période qui a précédé notre Constitution actuelle ? A. Sous l'Ancien Régime L'ancien Droit est celui qui existait sous l'Ancien Régime. Le Droit qui s'appliquait sous la monarchie (la monarchie a duré longtemps en France). Deux sous périodes : La monarchie est le pouvoir centralisé

institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne

textes nationaux. A) La loi, source première La constitution et le bloc de constitutionnalité est source de droit pénale, car on y trouve des sources de droit pénal ( article 34 et 37). Les crimes est et les délits sont donnés par le parlement. L'article 17: le droit de grâce. Article 64: le président est garant de l'indépendance judiciaire. article 66: nul ne pet être arbitrairement retenu. On trouve dans la constitution des émulités à l'article 67 par exemple (le président n'est pas

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant