Constitutions Révolutionnaires

qu'ils faisaient, ils se mêlaient de l'adm → Intendant de s'expliquer sur leurs actions. Ap. la ddhc on a eu une loi : 16 et 24 août 1790 fait défense aux tribunaux de se mêler des adm. L'indépendance des juridictions judiciaire est affirmé par la constitution → Le P. de la Rep est garant de l'autorité judiciaire. §1 Le pouvoir juridictionnel dans ses rapports avec le pouvoir législatifs Edicter des règles générales et abstraites : qui s'appliquent à l'ensemble des individus, la fonction de juger

existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté, l'égalité, la fraternité … Le droit est un héritage politique

conforme à la constitution, c’est aussi un droit qui évolue et pour appréhender ces évolutions, il faut jeter un œil sur l’histoire et sur la politique. Considérant l’évolution du droit constitutionnel, Dominique Turpin voit trois périodes successif : 1) le temps des obsédés textuels, 2) le point de vue des politistes, 3) le droit constitutionnel nouveau est arrivée. I. Le droit constitutionnel s’est, dans un premier temps, résumé à l’étude des dispositions de la constitution. La DDHC de

24/09/12 § 1. La définition du droit constitutionnel. C'est le droit de la constitution garanti par un juge. 1) le droit constitutionnel est un droit.a) Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. A l’origine, le dr.constitutionnel n'était pas distingué de la SP et ne faisaient qu'un dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions pol.. → Le dr. Const. était alors une branche de la SP et il a fallu attendre le début du XX° scl pr

des jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre part, c'est un droit des citoyens, qui affirme leurs libertés, leurs droits et leurs garanties. Le droit constitutionnel s'inscrit dans les constitutions, déclarations, préambules et autres normes s'appliquant au pouvoir des gouvernants et aux droits et libertés des citoyens. Il s'inscrit également et de plus en plus dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Il s'inscrit enfin dans le

bouleversements qui ont été opéré depuis l’entrée en rigueur de l’actuelle constitution le 4 octobre 1958. Cette vision classique a été critiquée car elle ne met pas trop l’accent sur le seul examen des institutions politiques. Ex : français > « vous violez la loi » américain > « vous violez mes droits constitutionnels ». A peut près depuis le début des années 1970, la constitution a subit un grand nombre de changement et « la constitution a cessé d’être seulement une idée pour devenir une norme c'est-à-dire

relègue au second plan l’administration qui n’a pas de légitimité propre. C’est la raison pour laquelle cette administration devra suivre les instructions de ceux qui sont élus. Cette subordination reçoit une consécration constitutionnelle. La constitution de 1958 affirme la prééminence des politiques sur l’administration, par ex le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation, il dispose d’une administration. Ou encore cette disposition qui confie au président et premier ministre

peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règles en vigueur. La révision proprement dite ne peut être autre chose qu’une procédure particulière de production normative, celle qui a pour objet la modification du droit constitutionnel. Cela suppose qu’il y ait déjà une constitution en vigueur. L’acte de se donner une C° revient à formuler un texte et à le mettre en vigueur

partis d’extrême gauches, et les partis de gauche. 1) Les partis d’extrême gauche. Le nouveau parti anticapitaliste (NPA). Après l’élection présidentielle de 2007 où Olivier Besancenot a réunit 1 498 581 voix, la Ligue Communiste Révolutionnaire a annoncé la volonté de créer « un nouveau parti anticapitaliste ». Ainsi le 5 Février 2009, elle s’élargie et devient le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), au moment où la crise économique, sociale et écologique s’est accélérée. Le but du NPA

jusqu’à ce que Napoléon Bonaparte, par le coup d’état du 18 Brumaire (9 novembre 1799), mette un terme à l’aventure en remplaçant le Directoire, dernier vestige d’exécutif républicain, par le Consulat, qui prépare l’Empire. Or, l’épopée révolutionnaire, qui se dissout alors dans un régime bien plus autoritaire que la monarchie des Bourbons, était encore loin d’être terminée: elle se raviva en 1830, puis en 1848 et finit par triompher en 1871 lorsque s’installa définitivement la république, IIIe