Consulat Empire Rupture Continuité

I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 37 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 37 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 39 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 40 I. L’instantanéité de la succession royale. 40 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans

selon laquelle il convient de donner aux administrés le + de garanties possibles contre l'arbitraire du gvt. Défense d'une sphère de libertés des individus face a l'état. Section I. l'affirmation de l'individualisme Émergence au prix d'une rupture radicale dans la conception de l'individu et des rapports qu'il entretient avec la cité. Il a fallu 2 grandes étapes : - rejet de la théorie holiste relative a la place de l'individu ds la sté : appelé "l'age des anciens" (ou organicisme) cf. L

naturel, droit préexistant accessible par la raison valable en tout temps et tout lieu. Platon, Aristote, Saint-Augustin. Exemple : Respect dû à la parole donnée. Initialement, le droit naturel est celui voulu par Dieu mais au XVIIème siècle, une rupture a lieu avec GROTTIUS qui pour lui, le droit naturel vient de l'homme et non pas de Dieu. Hypothèse ETIAM SI. Les doctrines positivistes S'agissant du droit positif, seul importe le droit existant dans la société. Par exemple, les lois écrites

contre-pouvoir. 1871-1875 : Le tout début de la II° République. L’assemblé été très puissante, on développera plus tard. Pré-imminence de l’éxécutuf Le consulat (1799-1804) Pré-imminence de l’exécutif. Le consulat commence le 18 brumaire an VIII. C’est un régime qui succède au directoire et se terminera par le premier Empire. Le consulat commence par le trio consulaire, puis continue en 1802 par le pouvoir à vie. Ce régime commence par un coup d’Etat. L’essentiel du pouvoir est entre les mains

rurales que la crise de 1348- 1412 a poussé à abandonner leurs terres et leurs villages. L'arrivée des Ottomans le 23 janvier 1517 marque une rupture importante. Même si le Caire n'est plus la capitale d'un empire, elle n'en est pas moins la deuxième ville la plus importante de l'empire ottoman et la capitale de la province la plus riche de cet empire. L'Égypte est gouvernée par un pacha installé à la citadelle et nommé par Istanbul. Au sud, la région de Bab al-Kharq est l'objet d'une vaste

1774 à la Révolution. De la révolution à 1815 : « les origines de la France contemporaine » : La révolution est une rupture. La révolution aurait brisé en 2 l’histoire du monde. Des historiens ont nuancé cette conception d’un monde nouveau : Alexis de Tocqueville («L ‘Ancien Régime et la Révolution »). Sa théorie est qu’il n’y a pas seulement rupture, il y aussi une continuité. La même idée est reprise par François Furet, il a écrit « Penser la Révolution ». Pour lui, la centralisation du pouvoir

XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830

nombre de civils français installés en Algérie font que cela devient rapidement un problème politique. Les gouvernements successifs de la quatrième République ne parviennent pas à le résoudre. La crise du 13 mai 1958, un événement qui provoque une rupture dans la vie politique française. Face à l’apparente impuissance des gouvernements successifs, des militaires français décident de prendre le pouvoir à Alger en mai 1958. Le général de Gaulle semble être la seule personne capable de contrôler la situation

d’élaborer un tableau du paysage méditerranéen et de d’éclairer l’équilibre des puissances à la veille du IIIe. L’affrontement est le résultat d’une évolution. En chercher les raisons, qu’est ce que Carthage ? Comment la guerre a-t-elle couronnée la rupture d’un équilibre encadré auparavant par des accords diplomatiques ? I - Rome, une puissance montante 1. L’achèvement d’un cycle de conquête En 272, la victoire de Rome sur Tarente marque un tournant dans le paysage politique italien. Tarente est

les juristes qui ne sont pas investis d’un pouvoir judiciaire ou politique ne peuvent pas créer de règles juridiques. La doctrine n’est pas une source de dt. Elle ne s’impose pas aux juges. Mais dans l’histoire la doctrine a été une source du dt (empire romain). Mais aujourd’hui elle a un rôle de clarification du dt. La doctrine peut avoir un rôle créateur du dt. 3éme SECTION, les différents systèmes juridiques Il y deux grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne