Consulat

encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54 56 62 63 63 65 66 66 Vivre et travailler en Espagne

REPRESENTANT LEGAL ‫ﺭﻗﻢ ﻭﺛﻴﻘﺔ ﺍﻟﻬﻮﻳﺔ‬ N ° Pièce Identité Nom Prénom  ‫ﺍﻹﺳﻢ  ﺍﻟﺸﺨﺼﻲ‬ ‫ﺑﺼﻔﺘﻪ‬  Agissant en Qualité de ‫ﺍﻷﺏ‬ Père ‫ﺍﻷﻡ‬ Mère ‫ﺍﻟﻮﺻﻲ‬ Tuteur testamentaire           Réservé à l'Administration ‫ﺭﻗﻢ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ N° Dossier Province / Pays Caidat / Consulat Année N° Ordre  ‫  ﺍﺑﻦ  /  ﺑﻨﺖ‬ (‫  )ﺍﻷﺏ‬   ‫ﻣﻌﻠﻮﻣﺎﺕ ﺧﺎﺻﺔ  ﺑﺎﻟﻨﺎﺋﺐ ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬   ‫ﺏ .ﻭ .ﺕ .ﺇ / ﺏ .ﺕ .ﻭ / ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ‬ CNIE/CIN/Carte Séjour ‫ﺟﻮﺍﺯ ﺍﻟﺴﻔﺮ‬ Passeport ‫ﺁﺧﺮ‬ Autre ‫  ﺍﻹﺳﻢ  ﺍﻟﻌﺎﺋﻠﻲ‬ ‫ﺍﻟﻜﻔﻴﻞ‬ Kafil ‫ﺍﻟﻘﺎﺿﻲ‬ Juge ‫ﻣﻘﺪﻡ‬ Tuteur datif ‫ﺁﺧﺮ‬

Pays ( ‫ﺭﻗﻡ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ  )ﻣﺎ ﺩﻭﻥ 21 ﺳﻧﺔ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺳﺑﺏ ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ Motif de la demande ‫ﻧﻭﻉ ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫    ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻛﺎﻥ ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Etabli le Province ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺩﺍﻉ ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ Date dépôt dossier ‫ﺭﻗﻡ ﺟﻭﺍﺯ ﺍﻟﺳﻔﺭ ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻣﻥ ﻁﺭﻑ‬   Par N° Ordre Date récépissé CNIE :

incarné par le consulat et le premier empire puis par le 2nd Empire s’efforçant d’être la réplique du premier. Il y a une seconde tendance qui s’intercale entre les deux empires, c’est la marche vers un régime monarchique parlementaire. Autrement dit, une tendance assez inspirée de la monarchie britannique I-LA TENDANCE DICTATORIALE : A-LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE, 1799-1815 : Ce qui fait l’unité de ces 2 régimes c’est la personne de Napoléon Bonaparte qui dirige le consulat est devient empereur

technique de marketing qui va contribuer au bon développement du Maroc. Chapitre 3 : Cas pratique. Questionnaire sur le Marketing Diplomatique 1. Type de l'ambassade : Est ce que c'est une ambassade ou consulat ? Type de l’ambassade Nombre Cit. Fréquence % Ambassade 10 100 Consulat 0 0.0 Total observation 10 100 Tableau 1: Type d'ambassade tiré de l'enquête Ambassade : Une mission diplomatique est une représentation diplomatique (plus communément appelée ambassade) de l'Etat

Monarchie Absolue. A) Le Souverain. B) Les Notables. C) Le Tiers Etats. IV) Régimes d’Assemblées. A) Assemblée Constituante. B) Assemblée Législative. V) Convention, Ière république. VI) Directoire. VII) Consulat. VIII) Le Premier Empire. IX) La restauration. X) Monarchie de Juillet. INTRODUCTION. La période historique de 1789 à 1848 voit apparaître en très peu de temps des styles divers et variés ainsi qu’une multitude de régimes politique

nouvelle constitution. III-La première republique (1792-1799) République: organisation politique dans laquelle le pouvoir est non héréditaire et est détenu par des représentants qui sont la plupart du temps élus. A partir de 1799 on rentre dans le Consulat. A-les débuts de la république(1792-1793) Proclamation de la république: roi arrêté et guerre en marche. Officiellement proclamée le 21 septembre 1792. Cette république est proclamée le lendemain d'une bataille militaire qui est importante:

‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬ ‫ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ ‫ﺟﻭﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻁﺭﻑ‬ ‫ﻣﻥ‬   Par N° Ordre Date récépissé CNIE :

‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier ‫ﺍﻟﺳﺎﺑﻕ‬ ‫ﺍﻟﺳﻔﺭ‬ ‫ﺟﻭﺍﺯ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﻁﺭﻑ‬ ‫ﻣﻥ‬   Par N° Ordre Date récépissé CNIE :

(24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ; 4. Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII ou 18 mai 1804) ; 7. Charte constitutionnelle du 4