Consultation Juridique Cas Pratique Note Structurée

disparités régionales. * « Appui à la décentralisation » : réalisé par Bernard DAFFLON (expert international à l’Université de Fribourg) et parrainé par la banque mondiale. Trois parties principales constituent ce rapport, elles sont structurées en chapitres et en sections : La première partie décrit l’état des lieux. En effet on présente dans la première section les défaillances du système déconcentré actuel freinant le développement économique et social des régions en présentant les

l’administration B : Se fonde sur des travaux quantitatifs basés sur des processus de management stratégique. Le développement de la discipline spécifique bien que marginale pour l’époque. On note que la spécificité est moindre par rapport à la France car moins important (moins de fonctionnaire), cadre juridique pas particulier et les valeurs ne font pas l’objet d’un attachement aux USA. Discipline en France (originel) Ils sont principalement fait de cinq composante : ( Droit publique : cadre

redonner un fondement juridique solide au PCG. Cette refondation a été nécessaire pour transformer le PCG et en faire le cadre général de la normalisation comptable française. 4 La différence entre les deux est que le CRC a pour mission de donner une force règlementaire et donc obligatoire au CNC. 2.1 Le CRC 2.1.1 Missions du CRC :   unifier le processus d’uniformisation comptable en adoptant des règlements étudier les avis du CNC sur un plan plus juridique que technique Il va

dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité Décembre 2010 Traduction française du document intitulé « Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring ». En cas de doute ou d’ambigüité, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires

........................................... 18 B - Les ateliers métier .......................................................................................................................................................... 21 C – La méthode des cas ................................................................................................................................................... 30 III - L'organisation des enseignements ..........................................................

......................................... 18 B - Les ateliers métier .......................................................................................................................................................... 21 C – La méthode des cas ................................................................................................................................................... 30 III - L'organisation des enseignements .........................................................

alternatifs au financement par crédit bancaire (crédit bail, capital investissement, capital risque, etc., peu développés) ; ← l’environnement légal et règlementaire avec les problèmes relatifs (i) à la longueur et la complexité des procédures juridique et judicaire pour la réalisation des garanties, (ii) la faiblesse du dispositif d’appui au financement des entreprises et (iii) le manque de rationalisation des dispositifs de financement et des produits. Cette 10ème édition du CPI est une étape

depuis déjà quelques années dans beaucoup de pays occidentaux (Etats Unis, Grèce, Espagne, Portugal,…). Ceci n'est pas le fruit du hasard, mais une conséquence des problèmes économiques importants que soulève la question, ayant abouti dans certains cas à des situations dramatiques. L’exemple type est la crise financière qu’a connu le monde en 2007 et qui a paralysé le système financier tout entier pour se propager ensuite vers l’économie réelle et dont les grandes puissances n’ont pas réussis - jusqu'à