Consultation Lami

Mission I :Analyse et diagnostic de la situation existante et étude d’avant projet sommaire (APS) de l’équipement sanitaire, o Mission II :Etudes d’avant projet détaillé (APD) de l’équipement sanitaire, o Mission III :Elaboration du dossier de consultation d’entreprises (DCE) d’assainissement. ARTICLE 8 : DEFINITION ET CONSISTANCE DES MISSIONS Les prestations des missions définies ci-après sont indicatives et nullement limitatives, en effet le Titulaire s’engage à exécuter les études selon les

techniques et financières au moindre coût. Il peut être restreint uniquement dans les situations où les prestations ne peuvent être exécutées que par un groupe déterminé de candidats. A titre exceptionnel, il peut être envisagé de recourir à une consultation simplifiée notamment dans le cas d’urgence impérieuse liée à des circonstances imprévisibles. Le cas de gré à gré dispensant la commune d’organiser une concurrence préalable est limité aux seules situations de monopole de droit ou de fait et

|Royaume du Maroc | |المملكة المغربية | |------------ | |------------ | |Ministère de l’Emploi et de la |[pic] |وزارة التشغيـل و التكويـن المهنـي | |Formation Professionnelle |

      Avis n° 404/12 CM du 23 mars 2012  relatif aux travaux de construction  d’un institut    L’avis de la Commission des Marchés a été sollicité pour savoir si le groupement, constitué par …………………………….. titulaire de quatre lots relatifs aux travaux mentionnés en objet, peut changer de mandataire, en cours d’exécution desdits lots, et ce à la suite du désistement du mandataire dudit groupement.   La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du 29 février

en compte à la fois les différents modes de passation et natures de marchés (fournitures et services, prestations intellectuelles, travaux). b) vérifier la procédure de passation des marchés sur cet échantillon (publicité préalable, dossier de consultation, validité de la méthode de passation choisie, couverture budgétaire, rapports d'évaluation des offres, traitement des plaintes, délais de passation, délais de publication des attributions, contenu des contrats signés avec les titulaires des marchés

Les recommandations de la commission des marchés Les recommandations publiées par différents organismes et particuliers sur la dernière mouture du décret régissant les marchés publics (publié en novembre 2010), ne sont pas restées lettre morte. En effet, la commission des marchés vient de publier sur le portail du Secrétariat général du gouvernement ses réponses aux différents commentaires publiés sur ce même portail. Sur 131 pages, la commission des marchés passe tous ces commentaires sous la

AUX AUDITS PRECEDENTS 5.2 ANALYSE DES DELAIS DE PASSAT PASSATION 5.2.1 DELAIS POUR LES APPEL D’OFFRES OUVERTS APPELS 5.2.2 DELAIS POUR LES APPEL D’OFFRES RESTREINTS APPELS 5.2.3 DELAIS POUR LES ENTEN ENTENTES DIRECTES (ED) 5.2.4 DELAIS POUR LES CONSULTATIONS DE FOUR FOURNISSEURS (CF) 5.2.5 DELAIS ATYPIQUES 5.2.6 OBSERVATIONS PAR RAPP RAPPORT AUX AUDITS PRECEDENTS 5.3 DYSFONCTIONNEMENTS DE PROCEDURE 5.3.1 OBSERVATION GENERALE SUR LA QUALITE DES PROCES-VERBAUX 5.3.2 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (DAO) 5.3

de prix globaux ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. 3- Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d'ouvrage après consultation de l'entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires pour le règlement des

Partie 3- AMENAGEMENTS CONTRACTUELS Le marché public est un contrat administratif qui reconnaît à l’administration beaucoup de prérogatives dans l’exécution des prestations du marché néanmoins face à celles-ci les attributaires des marchés bénéficient de certains droits qui ne peuvent s’émousser, toutefois des aménagements contractuels peuvent apparaitre nécessaires tout le long de la phase d’exécution du marché. A- LA MODIFICATION DES MARCHES : Au cours de son exécution, le marché peut subir

 APPEL D’OFFRE N° :06 MEDECINE/2008 BI TRAVAUX HORS SITE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D’OUJDA -Lot Unique- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER D’OUJDA Marché