Consécration Constitutionnel Du Préambule De 1958

concernées.) B) Le droit public Il a vocation à régir les organisations d’état et les collectivités public ainsi que les relations entre les particulier et l’administration public cette matière se subdivise en plusieurs branche : * Droit constitutionnel : il est composé de différentes disposition notamment les constitutions, qui ont vocation à organiser le fonctionnement d’état et également à déterminer les prérogatives du pouvoir exécutif et du pouvoir législative. * Droit administrative :

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

autrement (par ex : regimes matrimoniaux) -exprimer : exprimer les valeurs de la societé, ce ne sont pas forcement des regles immuables. Dans certains cas la rdd exprime des valeurs philosophiques et des valeurs fondamentales (DDHC de 1789 ou le preambule de la Constitution en 1946) Parfois la rdd exprime des objectifs a atteindre. Necessité de la rdd : un certain courant de pensé a critiqué virulement la rdd (marxiste), ils la trouvaient injuste et inutile. Dans les sociétés d’Extreme-Orient

CC, dont la mission est de statuer sur la conformité des lois à la constitution, ds 2 décisions très importantes à affirmer l’encrage constitutionnel du droit Adm tt en en traçant les limites avec une certaine précision. Dans une décision du 22 juillet 1980 il a jugé que l’indépendance de la juridiction administrative était un principe de valeur constitutionnelle, par cq un principe auquel le législateur ne peut pas porter atteinte sans encourir la censure de CC et dans une décision du 23 janvier

difficultés particulières. 1) Les hésitations du juge administratif quant à la valeur juridique du préambule de la constitution de 1958 Ce préambule comprend trois séries de dispositions qui ont été empruntées à des textes antérieurs, auxquels il faut ajouter une quatrième série de dispositions incluse en 2004: - Il y a en premier la DDHC du 26 août 1789, qui était devenue le préambule de la première Constitution qu’a connu la France, celle de 1791. - Il y a en deuxième lieu les principes

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

utilisent le DRI et la constitution de chaque état dispose d’article qui explique quelle est la valeur du DI a quelle branche de la hiérarchie des normes a-t-il sa place. Le préambule de la Constitution de 46 la république française fidèle à ses traditions se conforme aux règles du droit public international a valeur constitutionnelle. * Dans la constitution elle-même le titre 6 est accordé des aux traités internationaux article 52 nous dit qui dirige le DI c’est le président. Il y a deux autorités

publics. Il s'agit des règles relatives à la souveraineté, au président de la République, au gouvernement, au parlement, aux traités et accords internationaux ou encore est relatif au Conseil Constitutionnel. - En deuxième série : les dispositions qui figurent dans des textes tels que les déclarations ou les préambules. Ces dispositions contiennent des principes relatifs. - Enfin, en troisième série : les déclarations des droits qui ont un esprit philosophique marqué. - le droit international : il s'est

l'ordre judiciaire mais aussi l'ordre administratif compose la justice qui devient aussi un ordre administratif en plus de judiciaire. Continu de ce spécifié face à la procédure civile. Ces grandes séparation avec la constit de la 5ème rép trouve sa consécration la plus importante. Dans cette constit on réorganise les différents pouv et leur rapports des uns par rapport aux autres en réaffirmant les pouv. En France plusieurs types de procès par conséquent plusieurs type de procédures. Les règles de procédures

Droit constitutionnel Introduction : La notion de droit constitutionnel I- Réflexion sur l’objet et la portée du droit constitutionnel. II- L’origine et le dvlpmt du droit constitutionnel I : Introduction : L’objet (à quoi ça sert ?) = encadrement juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel