Conséquences 16 Mai 1877

directes devant l'Assemblée et cela grâce à une procédure complexe que Thiers qualifiera de «cérémonial chinois». Contrairement à la Constitution Rivet , cette loi sera concluante puisque Thiers sera mis en minorité et contraint à démissionner le 24 mai 1873. Le jour même, le maréchal de Mac-Mahon sera élu par l'Assemblée en tant que nouveau Président de la République . N'ayant pas abandonner l'idée de restaurer la monarchie mais face au refus du drapeau tricolore par le Comte de Chambord, prétendant

des institutions, conformément à leur interprétation du compromis de 1958 (par exemple : querelle de l’arbitrage, art. 5 de la constitution). Il est donc essentiel de dresser le bilan de la tradition parlementaire française qui depuis la crise du 16 mai 1877, s’identifie avec la République. A la différence des Etats-Unis ou de la GB qui ont fait évoluer leur régime politique au sein du même cadre institutionnel (présidentiel pour les USA et parlementaire pour la GB) la France se caractérise

économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie est-elle un cas à part Mouvement de décolonisation, l’Algérie est une colonie de peuplement et quelques acteurs économiques, on a une très forte population. 3/ à quel dilemme tente de répondre la construction

républicaine de la garde nationale est créée. • 18 mars 1871 : Paris se révolte, la Commune éclate. • 10 mai 1871 : traité de Francfort est signé. • 18 mars au 28 mai 1871 : Commune de Paris. • 21 mai 1871 : les troupes du gouvernement légal attaquent, c’est le début de la semaine « sanglante ». Les forces de la commune sont refoulées vers l’est. • 31 mai 1871 : les derniers combats ont lieu autour du cimetière du Père-Lachaise (« le mur des fédérés »). • 31

1791, la notion de régime parlementaire est négligée. Il n’y a pas deux éléments - la responsabilité politique du législateur ni de droit de dissolution. En 1814 et en 1830 les chartes vont admettre la notion de régime parlementaire. 1814: louis 16 1830: louis Philipe. Les deux pouvoirs législatif et exécutif auront des domaines d’action communs et puis ces deux chartes reconnaissent la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état.

monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime

exécutif le 17 juillet 1871. on a un exécutif monocéphal. Le pacte de Bordeaux est un pacte tacite conclu entre Thiers et les monarchistes. Conséquences : Thiers doit se limiter à la gestion des affaires courantes. Il ne doit pas changer les institutions. Il est là pour attendre qu’un roi soit rétabli(souhait des monarchistes). 18 mars 1871 : Commune de Paris. Conséquence : loi Rivet du 31 août 1871 qui donne à Thiers le titre de Président de la République. Cependant il s’agit d’un titre provisoire. Il

nom de c° Broglie, œuvra davantage encore ds ce sens en interdisant au président de la rep de participer aux travaux de l'assemblée sauf ds des circonstances très spécifiques. Finalement Thiers fut contraint de démissionner et fut remplacé le 24 mai 1873 par le maréchal de Mac Mahon. La France était tjrs sans c°. L'élaboration de la c° était extrêmement compliquée en raison de la composition de l'assemblée Les plus nombreux étaient les monarchistes (450) mais qui se divisaient entre légitimistes

Président énoncés par les textes Suite à l’amendement Wallon, trois lois vont ensuite être votées la même année : la loi du 24 février relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois constitutionnelles vont conférer au Président de la République des pouvoirs étendus. D’une part, l’article 3 de la loi du 25 février dispose qu’il a l’initiative des lois, qu’il

minorité, obtenir sa démission et le remplacer par le Maréchal de Mac-Mahon, légitimiste, le 24 mai 1873. Une brèche s’ouvre pour les monarchistes avec Mac-Mahon dont on prolonge le mandat par la loi du Septennat. De même que l’âge avancé de H. D’Artois, dont on espère le décès tant il est intransigeant sur le drapeau blanc. Mais les choses trainent et Mac-Mahon est mis en difficulté suite à la crise du 16 mai 1877 qui le contraint à démissionner sans Roi pour lui succéder. b. Le chemin vers la République