Conséquences 16 Mai 1877

politique de la France de 1870 à 1940 (sans compter l'Etat Français), ce qui en fait la première République à s'imposer dans la durée. Ainsi, il sera question de voir quelle est la procédure pour engager ce Droit de Dissolution ? Quelles en sont les conséquences ? Est-il vraiment efficace ? A-t-il été beaucoup utilisé ? Ainsi nous verrons qu'étant théoriquement un élément de pression pour l'exécutif, il s'est révélé relativement inefficace et relativement inutilisé. Pour cela, un plan en deux parties

2 ème partie : La France du milieu du XIX siècle à 1914 Chapitre 1 : Le cadre territorial et démographique 1860 : Nice+Savoie en remerciement de l’aide apportée par la France contre l’Autriche au Piémont Sardaigne. 10 mai 1871 : Traité de Francfort / perte de l’Alsace Moselle au profit de l’Allemagne 1914 : 530 000 km² Empire colonial : 11 M km² Pop° rurale = 56 % pop° totale Agriculteurs = 43% des actifs 1870 : 18000 km de rail 1878 : plan Frécynet = ministre des travaux publics

du 21 janvier 1879 B. La révision du 14 août 1884 C. La loi du 10 août 1926 complète la loi du 25 février 1875 §3. Le régime parlementaire moniste de la IIIème République A. La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences 1. Le déroulement de la crise du 16 mai 1877 2. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 : la souveraineté parlementaire B. La pratique institutionnelle et politique de la IIIème République 1. Les déformations du régime 4 UNJF - Tous droits réservés C. Les acquis en

Un autre article signifiant est article 5 qui établit que le président peut dissoudre la chambre des députés avec l’accordance du Sénat. Cela a signifiance à cause du la crise de mai 1877 où s'est produit cette situation. La troisième république était un régime parlementaire bicéphalie- c’est-à-dire un régime avec un fort législature et un régime qui a un chef du gouvernement et un chef d’État. Cette dissertation va critiquer les

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste

la République » • La Constitution de Broglie : Loi du 3 mars 1873, le « cérémonial chinois », les interventions de Thiers sont rendues très difficiles. Conduit Thiers a s’opposer au régime, à l’Assemblée et mis en minorité doit démissionner le 24 mai 1873 et sera remplacé par le général Mac Mahon. Querelle non résolue donc décision en faveur d’une république provisoire, cette mise en place est l’objet d’une loi confiant un exercice du pouvoir exécutif d’une durée de sept ans (amendement Wallon)

Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution »

lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il convoque les chambres et peu les ajourner. Sur avis conforme du Sénat, il peut dissoudre la chambre des députés (art 5 loi du 25 février 1875). Il préside le conseil des ministres et nomme le président du conseil

la crise politique de mai 1877 (A/), et d'une instabilité gouvernementale chronique résultant de l'existence d'un multipartisme souple (B/). A/ La crise de mai 1877 179. Le premier Président de la République, élu en mai 1873, est donc un militaire, le maréchal Edme Patrice Maurice comte de Mac-Mahon, duc de Magenta, qui est de "sensibilité" monarchiste légitimiste. Or les élections législatives de fev/mars 1876 ont donné une majorité de députés républicains. Le 16 mai 1877 le Président de la République