Conséquences 16 Mai 1877

nécessite que les organes soient toujours d’accord. C’est sur cette ambiguïté constitutionnelle que se place Mac-Mahon, alors que les républicains s’inscrivent dans une logique moniste du régime parlementaire. Ce différend entraîne la crise du 16 mai 1877, au cours de laquelle le président demande la dissolution de la Chambre, qui provoque la victoire des républicains aux élections. Ces derniers décident de refuser tout crédit aux gouvernements non issus de la majorité. Par la suite, après avoir

des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse de nommer comme président du Conseil un républicain. Lorsque Mac-Mahon écrit au Président du Conseil, Jules Simon, pour lui reprocher son attitude face à la Chambre, la crise éclate le 16 mai 1877. Jules Simon démissionne remplacé de suite par Albert de Broglie. Dès lors la Chambre s’insurge contre le ministère de Broglie et refuse de lui accorder confiance. Cette compagne électorale a montré la confrontation entre deux conceptions parlementaires :

dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution vers le monisme, confirmée par l'effacement du Président et la montée en puissance du Président du conseil. I – La crise du 16 mai 1877 L'année 1876 débute avec la mise en place des institutions prévues par la C°. Mac-Mahon élu Président de la République en 1873 pour 7 ans doit rester

1875, elles sont au nombre de trois et définissent les organes de l’état ainsi que leur rapport : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 gérant les rapports entre les pouvoirs publics. Instauré dans un contexte politique transitoire peu favorable à l’installation de la IIIème république car un contexte complexe de querelle, tout d’abord entre républicain et monarchiste

va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs publics. L'élaboration de cette constitution est donc paradoxale, car elle est mise en place par les monarchistes qui souhaitaient le retour du pouvoir royal: par la descendance des bourbons pour

La crise du 16 mai 1877 Sera une des crises politiques majeures que va connaître la France. Les premier élections législatifs (février-mars 1876) sont remportés par les républicains, qui ont 2/3 des siège de la chambre basse. Il y a renversement du pouvoir. Les républicains sont majoritaires. Conséquence : Le président Mac Mahon (monarchiste convaincue) ne peut former qu'un gouvernement républicain. Le chef du gouvernement : Tout le monde pense à Gambetta (avocat, orateur, républicain convaincu)

têtes de l'exécutif était toujours inégalitaire bien qu'en 1877 avec la crise, le chef de l'État va s'effacer et il n'avait plus que des rôles honorifiques. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République qui a opposé le président de la République, le maréchal Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. En réponse à la conséquence de cette crise institutionnelle, le Général de Gaulle a voulu

renforcement de l’exécutif La Crise du 16 mai 1877 va bousculer le schéma traditionnel du régime parlementaire que reproduit la constitution de la IIIème République, entrainant ainsi une soumission du Président de la République à l’Assemblée Nationale. Pour autant, l’exécutif n’est pas toujours resté docile et on constate quelques tentatives de renforcement, avant la prise de pouvoir du Maréchal Pétain par la loi du 10 juillet 1940. 1. La crise du 16 mai : L’Assemblée prend le dessus A l’issue

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

: procédure complexe qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par un de ses ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Une nouvelle Constitution est élaborée (par la commission des 30), celle de la III ème République. Selon la loi du 20 novembre 1873, « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon