Conséquences Divorce

fait que beaucoup de lois faisant référence à la famille ont été modifiées selon l’évolution sociale. En outre du mariage traditionnel, les pacs, le concubinage et les relations homosexuelles sont tolérés dans notre société. Des lois régissant les divorces sont apparues. Les moyens de contraception actuels permettent de contrôler le nombre de naissance et l’avortement est devenu légal. Cependant il y a aussi d’autres éléments qui ont poussé la famille à se décomposer : une forte augmentation des familles

regroupe différente discipline : Le droit matrimonial : le droit du mariage, les conditions à remplir pour se marier, les limites d’âges, on ne peut se marier avec des membres de sa famille. Il concerne aussi l’éventualité de rompre le mariage soit par divorce ou annulation de mariage (pour cause de casier judiciaire par ex car trompé sur les qualités de la personne) Le droit de la filiation : ce qui concerne relation entre parent et enfant, et les liens juridiquement créé. Depuis les années 60 le droit

référence à la faute dans le droit du divorce ? Oscar Wilde a dit « Le mariage est la principale cause de divorce. L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue ». Ainsi, on compte environ 140 000 divorces chaque année en France. Le divorce est prévu aux articles 229 et suivant du Code Civil. Il s’agit de la rupture du lien conjugale provoquant la dissolution du mariage. Depuis 1884 avec la loi Naquet et jusqu’en 1975, le seul mode de divorce était le divorce pour faute. La notion de faute est alors

SECTION 1 : le divorce Sous- section 1 : cas et procédure Sous section 2 : les effets du divorce I- les mesures provisoires II- les effets d’ordre personnels III- les conséquences patrimoniales du divorce La loi du 26 juin 2004 a dissocié les conséquences patrimoniales du divorce. Le législateur encourage les époux à régler ces questions d’un commun accord, même s'il s’agit d’un divorce non contentieux. La loi de 2006 a accéléré le règlement des conséquences du divorce. Pour atteindre

filiation ou par alliance, se doivent aussi l'aliment. Mais plus les frères et sœurs, beaux frères et belles-sœurs. La famille en France La vie de famille en France a changé du tout au tout en l’espace de plusieurs décennies. Alors qu’avant le divorce était rare, les mères célibataires étaient considérées comme des moins que rien, le mari avait l’entière autorité sur sa femme et ses enfants,…. De nos jours toutes ses « principes » qui faisaient alors la famille nous paraissent dépassés, en effet

06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif, l’arrêt qui, après avoir constaté que « la femme éprouve de vives souffrances physiques et morales de la part de son mari » a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari pour ensuite débouter la femme de sa demande de dommages intérêts. En cas de divorce, la demande de

L'autorisation du juge 29 2. Le cas d'urgence 29 C. Les effets de la représentation de l'union conjugale 29 1. Les obligations solidaires 30 2. Les obligations strictement personnelles ou la responsabilité en cas d'excès du pouvoir de représentation 30 3. Conséquences sur les rapports internes 31 D. Le retrait du pouvoir ou la fin de la représentation de l'union conjugale 31 a. L'extinction du pouvoir ordinaire par effet de la loi 31 b. L'extinction du pouvoir extraordinaire 31 c. Le retrait judiciaire du pouvoir

Le divorce International Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l'heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l'exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie (1970), au Brésil (1977), au Portugal (1978), en Espagne (1981) ou en Argentine (1987). Il y a une grande disparité des législations nationales. En effet, corrélativement à sa conception du

intérêts; le mariage était un contrat civile qui pouvait être dissout par le divorce. Égalité entre enfants, le droit des ainés et mâles abolit. Mais l'adoption du cc en 1804, a pour conséquence le replacement de la famille sous autorité du père; divorce toujours possible. Accentuation à la chute empire napoléonien le divorce est supprimé car le catholicisme redevient religion d'État. Il faudra attendre 1884 pour que le divorce soit à nouveau autorisé, seulement pour faute. Entre 1960 et 1970, une

peut se demander si un couple marié et fidèle qui est amené à divorcer est-il nécessairement un couple maudit. Est-ce qu'un divorce est obligatoirement une source conflictuelle entre époux et jusqu'où le devoir de fidélité s'applique-t-il ? Il existe des situations où pendant des années, deux époux ont vécu un mariage stable basé sur la fidélité car elle est considérée comme une conséquence même du mariage (I) pour en fin de compte divorcer, c'est un point de non retour, leur couple est réduit à néant