Conséquences Divorce

Il en est ainsi des règles fixant le sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux en cas de divorce. La loi du 11 juillet 1975 avait instauré diverses solutions pour les nouveaux cas de divorce tout en conservant le principe d’une déchéance de tous les avantages qu’un époux avait reçu de son conjoint, soit par contrat de mariage, soit depuis le mariage, dès lors que divorce était prononcé pour faute à l’encontre de celui-ci. Les articles 267 et suivants du Code civil avaient mis

l’indépendance. Le lignage s’est effrité. On est passé d’une famille avec l’importance du pater a une famille très souple et composée du ménage surtout. C’est ce qu’il a appelé la famille ménage également appelée la famille nucléaire ou PME. Avec le divorce on voit apparaitre un nouveau type de famille : la famille monoparentale ou unilatérale. On dit aussi famille unilinéaire (une seule lignée). Il y a aujourd’hui d’autres modèles à ajouter à cela. La crise oblige un certain regroupement familial.

COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008 La nullité du mariage paraît, certes,perspicace pour assigner en justice l'époux violent ou cachant sa réelle identité ou encore sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil. En effet,M. X. a introduit

les régimes matrimoniaux et le droit des successions. - les rapports extra-patrimoniaux: les règles de constitution et de dissolution d’une famille. Ces règles permettent de répondre aux questions suivantes: avec qui peut on se marier? Comment divorcer? Comment établir un lien de filiation? Comment adopter? Ce droit a connu de nombreuses évolutions. C’est un droit particulièrement sensible aux conceptions culturelles religieuses, sociologiques d’une société. Les mœurs pèsent plus lourdement

femmes ont toujours eu des enfants ensemble. Ainsi la famille existe principalement sous trois formes : La famille nucléaire : Composée d'un couple avec un ou plusieurs enfants naturels La famille recomposée: C'est une famille issue de deux ou un divorce , où l'on trouve des demi-frères et des demi-sœurs , un beau père ou une belle mère? La famille monoparentale : Composée d'un adulte ayant un ou plusieurs enfants On lui connait deux définitions, la première, sociologique :un ensemble de personnes

Nullité du mariage : anéantissement du mariage, disparition pour le passé et l’avenir. - divorce : dissolution d’un mariage valable du vivant des époux. - divorce par consentement mutuel : les époux sont d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. - divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences. - divorce pour altération définitive du lien conjugal : la communauté de vie matérielle et affective

Conseil économique et social avait décrit la famille comme une institution en mutation. A l’époque, ce qui avait attiré l’attention était la montée en puissance des familles naturelles : augmentation des naissances hors mariages, montée en flèche des divorces, diminution aussi du nombre de mariages. A l’heure actuelle, on peut dire qu’il existe deux types normaux de familles. · Il y a d’abord la famille légitime fondée sur le mariage qui constitue toujours le modèle par excellence parce qu’elle offre

LE DROIT PATRIMONIAL I. Le Divorce Loi de 1975 : on n’aura plus une seule cause du divorce, mais 4. La loi no 2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce19. Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi de 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et parlementaires auraient souhaité. Désormais, l'article 229 nouveau du

été contracté sous l'empire du vice du consentement de l'erreur ou de la violence. Le consentement valable s'entend enfin d'une véritable intention matrimoniale. Il est donné au mariage dans tous ses effets et ne peut porter sur certaines de ses conséquences seulement. Le mariage contracté en vue d'obtenir un résultat étranger aux buts de l'institution matrimoniale (ex : acquisition de la nationalité française) est dit blanc, simulé ou fictif et est nul. En dernier lieu, des conditions d'ordre sociologique

Index Introduction 3 1. Le divorce 4 1.1. Causes du divorce 4 1.4. Conséquences du divorce 5 1.3. Conséquence du divorce sur les enfants 6 Conclusion 7 Bibliographie 8 Introduction Beaucoup d'enfants souffrent le plan psychique en raison des circonstances rencontrées dans la période de pré-séparation (discussions, la violence verbale et / ou physique humiliation, chantage, etc.). Ce travail vient de cette façon tenter expliquer ce phénomène qui inquiète la plupart des sociétés