Conséquences Du Bipartisme

parvenait à monter un projet politique crédible. De plus , par opposition à l’arbitraire nazi , les constituants de la fédération ont entendu donner le droit comme valeur suprême a l’état , construire un Etat de droit .Les droits fondamentaux sont en conséquences pris fort au sérieux et juridiquement protégés .En effet , la Cour constitutionnelle fédérale protège les droits fondamentaux en pratiquant un contrôle abstrait ( article 93 de la Loi fondamentale ,il permet au gouvernement fédéral, a ceux des

contraignante plus la norme est haute dans la pyramide des normes (ordonnance juridique). Remarque : le terme "pyramide des normes" a été inventé par Kelsen (auteur autrichien du 20ème siècle). ← Au sommet se trouve la constitution, en conséquence l’ensemble des règles juridiques d’un Etat en découlent. ← Juste en dessous, se trouvent les traités internationaux. Dans l’Union Européenne les traités internationaux se trouvent au dessus de la constitution. En revanche, pour la France, la

tôt, il ne permet pas de donner la parole aux minorités.Le problème démocratique inhérent à notre pays réside dans la faible représentation socio -démocratique de nos représentants ou élus. Les règles électorales du scrutin majoritaire ont pour conséquences directes d’évincer de toute représentation dans les faits plus de la moitié du corps électoral. Si le candidat n’appartient pas à un parti ou à des coalitions à vocation majoritaire, peu de chances lui sont données d’apparaître dans le paysage

administrateurs mais des hommes politiques responsables devant les élus de la nation. 3. Existence des moyens d’action réciproques de chacun sur l’autre Cette nature politique du gouvernement l’oblige de faire preuve d’une certaine unité qui a deux conséquences: * Il faut qu’il ne mène qu’une seule politique gvtle * Il faut que ses membres soient solidaires pour défendre sa politique . L’unité du cabinet est symbolisée par son chef qui coordonne et dirige son action.

est un terme qui illustre la hiérarchie des normes. Ce terme a été inventé par un grand juriste (KALSEM, autrichien, au XXème siècle). - Au sommet: la constitution, qui se caracterise par un organe d'adoption, est une procédure spécifique. Conséquence: puisqu'elle est au sommet c'est de la constituion que découle l'ensemble des règles juridiques. Toutes les les normes juriduqes d'un état sont inférieurs et tirent leur validité de la constitution. - Au deuxième ètage de la pyramide, les

comparables il faut augmenter la dose. On rentre alors dans ce phénomène successif. C’est la dépendance, l’addiction on ne peut plus s’en sortir « cramine », la recherche, l’avidité du pouvoir s’inscrit dans cette dépendance. Cette addiction entraine des conséquences : recherche constante de l’approbation des autres : la conquête du pouvoir qui est importante par son exercice, conquête éperdue, d’une reconnaissance. Recherche de l’emprise sur les autres : j’existe quand je manifeste cette emprise. La vérité

/ droit privé 24 A. Raison d’être : personnes publiques et personnes privées 24 B. Le contenu de la distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction 26 D. Les limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27

l'Etat : c'est le pouvoir d'injonction juridique de ce Etat. Elle ce matérialise par les décisions prise par les organes de directions ( actes adoptés , règles de droit édictés , lois de règlements / décrets ) Cette autorité souveraine apporte 3 conséquences: Ppe de légalité : respect de la règle de droit Ppe hiérarchique : Etat a autorité sur ces agents Ppe de tutelle : Etat a un droit de regard sur les actes de ses agents Nuances de l'idée de souveraineté : La notion en elle meme

démocratie. Ils ont disparu aujourd’hui, encore qu’en pratique la 5ème république à ses débuts ait pu leur être comparée. Le fonctionnement politique des régimes parlementaires dépend du système de partis. Lorsque, sur le modèle britannique, existe un bipartisme, le régime parlementaire est dit majoritaire. C’est le leader du parti victorieux au législatives qui devient chef du gouvernement. Le chef de l’Etat ne dispose plus alors d’aucune latitude à cet égard. La majorité parlementaire a toutes chances

mais moins qu’en France), avec des secrétaires (ministres) dont un 1er , élu avec les Président. * JUDICIAIRE : Dirigé par la COURS SUPREME, constituée de juges nommés à vie par Président. C. Originalités et limites de la Démocratie : a. Le Bipartisme : 2 partis politiques écrasent la vie politique et sont fortement médiatisés : parti Démocrate (libéraux aux tendances « sociales ») et parti Républicain (Ultralibéraux « anarchistes de droite », nationalistes et religieux). Les autres sont pauvres