Conséquences Du Bipartisme

est libre de ne pas l'accorder à tous les citoyens, ce qui autorise, alors, le suffrage censitaire. La souveraineté populaire appartient aux citoyens, mais elle est fractionnée entre tous les individus. Cette conception emporte certaines conséquences. Ainsi, en premier lieu, elle n'implique pas nécessairement un régime représentatif; en d'autres termes, elle autorise la démocratie directe ou semi-directe. Par ailleurs, pour les citoyens, le vote est un droit et non une fonction; ce qui implique

lois qu’elles font ». B - Origine idéologique Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté, or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. a) Le pouvoir est l'ennemi de la liberté La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » Montesquieu - L’esprit

autres est de plus en plus important => augmentation de la pression sociale. Cette transformation des mœurs se caractérise par le refoulement des impulsions spontanées, la maîtrise des émotions, et un élargissement d’un espace mental (on pense aux conséquences avant d'agir) → une croissante rationalisation du comportement des individus. Contre effet : choc profond dès qu'on sort du cadre imposé. C’est l’appareil psychique lui même qui se transforme. Pour Elias, le système politique occidental s’inscrit

pyramide des normes : a la base de la pyramide : actes administratif, au deuxième niveau le niveau législatif et au sommet le niveau constitutionnel ( en France dans la pointe de la pyramide il y la Constitution de 1948 + + + ) cette pyramide a pour conséquence qu’il faut organisé un contrôle de conformité de chaque niveau et de la loi par apport a la Constitution. Ces deux niveau de contrôle sont dit de conformité on va vérifié que l’acte dm est conforme a la loi et que la loi est conforme a la Constitution

→ mode de calcul fondé sur le quotient électoral : nrb de sucrage exprimé (divisé) par nbr de sièges à pouvoir, reste attribut° de la plus forte moyenne et du plus fort reste. => Pas de mode de scrutin supérieure à d'autres, seulement conséquences différentes. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour représente le vainqueur, représentativité qui est hypertrophiée, amplification du nbr de sièges. Du parti vainqueur mais relativise la 2nd position. Brice de Verger la loi du cube amplification

chambre basse irlandaise. Ce nombre a été jusqu’à 8. A l’issu des dernières élections, il y a 7 partis au Dail. Cependant, les 2 grandes partis ont tjr monopolisés l’essentiel des suffrages et des sièges, environ 75%. On est donc dans un système de bipartisme imparfait. 1) La domination de Fianna Fail Historiquement, c’est FF qui domine le système de parti irlandais. Ce parti défit toutes les analyses, c’est une sorte de parti de rassemblement puisqu’il suscite l’adhésion de toutes les couches

ratifié par les ¾ des états .Une pratique parfois inattendue La dernière révision aux USA c'est-à-dire le 27 eme amendement date de 1992.Lorsqu’on examine les différentes révisions USA. On peut souligner des changements essentiels en raison de leur conséquence immédiate sur l’usa. Les 10 amendements Ces dix révisions sont adoptés en même temps en 1789 elles sont connues sous le nom de « bill of rights » déclaration des droits. Ces amendements sont le résultat direct du débat de ratification de la constitution

lorsque la loi impose au juge de statuer dans un délai déterminé il peut renoncer à sursoir à statuer. Et lorsque le conseil constitutionnel a été saisi de la QPC l’extinction de l’instance à l’occasion de laquelle la question a été posée est sans conséquence sur l’examen de la question. 5ème condition : la loi organique précise la procédure applicable devant le conseil d’Etat et la cour de cassation qui dispose d’un délai de 3 mois pour statuer. A défaut le conseil constitutionnel est automatiquement

en effet qu’il y ait confrontation entre une majorité et une opposition et cela n’est possible que si le gouvernement n’opprime pas la diversité de l’offre politique. La séparation des pouvoirs nécessite donc le pluralisme des forces politiques (bipartisme, multipartisme). Le régime d’assemblée est aussi une des anomalies à noter. Au sein de ce régime, l’exécutif est à la merci permanente du Parlement et ne peut conduire une véritable politique, laquelle exige un minimum de cohérence et de continuité

décisions d'expropriation. Dans le droit privé, la technique privilégiée est le contrat (= échange de consentement) ► il y a un accord. Cherche la satisfaction des intérêts privés ≠ du but du droit public de privilégier l'intérêt général. Les conséquences/corollaire qui vont avec la dualité droit public/privé : la dualité des juridictions. L'origine de cette dualité ? Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations