Conséquences Du Bipartisme

d'une amende », une prémisse mineure : « notre enseignant a commis un excès de vitesse », conclusion : «  l'enseignant est sanctionné d'un retrait de point, et d'une amende ». Mais il y a une différence entre le comportement pratique, est les conséquences juridiques, ce n'est pas parce-qu'on transgresse le système juridique, qu'on est sanctionné. Ce n'est pas parce-qu'un règle de droit n'est pas souvent appliquée, qu'elle n'est plus une règle de droit; il ne faut pas confondre l'efficacité de celle-ci

parce que trop « stupides » donc ils ont opté pour un système d’élection à deux étapes. Les citoyens élisent au suffrage universel direct un collège électoral composé de Grands Electeurs, qui eux désignent le Président. Il existe aux Etats-Unis un bipartisme avec les Républicains et les Démocrates. Tout commence par la sélection du candidat de chaque parti républicain et démocrate : ce sont les Primaires où le peuple élit des délégués qui se réunissent au sein d’une convention pour chaque parti dans

Si elle devenait politique, on glisserait vers un régime parlementaire. C'est ce qui s'est passé au XVIIIe siècle en GB. 2 ) Un renforcement de la collaboration entre les pouvoirs a/ L’interprétation de la Constitution Elles a deux conséquences : Elles font émerger un vrai droit d’initiative du président en matière législative. Cela semblait logique, car le président conduit et détermine la politique nationale il est donc potentiellement un initiateur de réforme Elles vont aboutir

l'administratif, et on lui reconnaissait en retour une indépendance à l'égard des pouvoirs politiques (Lois des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, art.10, 12,13). S'interroger sur les conséquences de la séparation des pouvoirs revient à se demander : Quels sont les enjeux et les conséquences de la séparation des pouvoirs ?  Pour pouvoir répondre à cette question, il est utile d’éclaircir la notion de séparation des pouvoirs (I) afin de pouvoir ensuite en déterminer ses limites (II)

la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Le scrutin peu être a un tour (pays Anglos saxons) ou a deux tours (France), le scrutin a un tour est un scrutin efficace, brutal qui avantage les 2 parties, c’est un scrutin bipartisme ; en France on parle de bipolarisation. Il existe différents modes de scrutin : Le scrutin majoritaire :

Cette approche est beaucoup moins simpliste que la précédente. Pour ce qui nous concerne, en matière de droit constitutionnel, l'adhésion à l'une ou à l'autre de ces thèses emporte des conséquences majeures. §2 Les enjeux institutionnels du titulaire de la souveraineté Il y a deux principales conséquences, deux principaux clivages : • sur le caractère de la démocratie ; • sur le statut des représentants. A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire

se retrouve en situation de cumuls de nationalité: cumul par loi du sang, loi du sol avec parents d’autres nationalité, … C’est un problème car il peut par soucis de simplification être demandé de faire un choix de priorité dans l’exercice des conséquences juridiques de nationalité. A l’époque du service militaire, beaucoup d’enfants du sexe masculin se trouvaient dans la situation s’ils avaient deux nationalités de devoir faire deux services militaires. Ce lien de nationalité, ces conditions d’octroi

pauvres des EU sont jusqu’à aujourd’hui beaucoup moins nombreux à se déplacer pour voter que les blancs appartenant à la classe moyenne ? Or c’est une question essentielle, notamment car la faible participation e l’électorat le plus pauvre à des conséquences sur la production des lois et les politiques publiques qui sont menés. En effet, les élus se soucient avant tout de plaire à ce qui vote, cad aux classes moyennes qui sont surreprésenté dans la compétition électorale américaine. La campagne

nation vont être associées. Dans ces circonstances, certains vont affirmer que toute nation a alors le droit de disposer d’un Etat et que tout Etat doit se reposer sur l’existence même d’une nation. L’existence de l’Etat-nation apparaît comme une conséquence du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’Etat se détermine par l’addition de l’entité politique souveraine et de l’ensemble culturel (religion, langue…). Ernest RENAN – 11 MARS 1882 – Sorbonne – réponse au Discours de FICHTE sur la nation

souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un