Conséquences Du Bipartisme

légistes, par les conseillers du roi comme devant réaliser sur terre le bien commun. Le gouvernant apparait de plus en plus comme une personne publique, tête d’un corps mystique comme le christ était la tête du corps mystique de l’église. Autre conséquence de cette différenciation: la chose publique, la res publica devient un espace autonome régit par ses propres lois. Au fur et à mesure de la différenciation la sphère politique va reprendre à son compte un certain nombre de modèles bureaucratiques

Institution politique et droit constitutionnel Ardani LGDJ Introduction: Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la

par un organe politique ou un organe juridictionnel. 1. Contrôle exercé par un organe politique La nomination des membres de cet organe est politique. C’est le parlement qui le nomme. Son indépendance n’est pas assurée. Il y a des conséquences : face à des lois qui peuvent être dangereuses pour les libertés, il n’y a pas de neutralité. On glisse alors vers « un contrôle d’opportunité ». 2. Contrôle exercé par un organe juridictionnel. Le contrôle est confié à des juges

constitutionnelle : On distingue un contrôle abstrait d’un contrôle concret : - Contrôle abstrait : contrôle de la constitutionalité de lois qui a lieu « inabstracto » c’est-àdire hors cas, qui oblige le juge à envisager la loi dans toutes ses conséquences possibles. - Contrôle concret renverrait d’avantage à l’idée d’un procès. On envisage une situation déterminée, et on envisage la constitutionnalité de la loi dans une seule affaire. On distingue aussi le contrôle diffus et concentré : -Contrôle

doit être amélioré et donc il se substitut B. Les conséquences sur la posture du juriste Dans le droit il est soumit aux questions de la légitimité de l’autorité politique. Il va intervenir dans les débats sur les valeurs qui s’imposent à la politique et à l’état. Ce point de vue n’est pas utilisé uniquement dans le droit constitutionnel même dans les disciplines autres que le droit. Le droit est en principe objectif. Conséquence du point de vue jus/naturiste : Glissement de l’objet

organismes extra-étatiques et le voile juridique qui essaye de cacher cette chose impudique est souvent la notion de pluralisme juridique. Idéologiquement vouloir un état tout puissant, un état qui disparait a des présupposés idéologiques et des conséquences (économiques...) L'état est un cadre qui est également concurrencé: par les autorités, par les collectivités locales, par l'UE, par le droit international, par des personnes privées Ne doit pas être trop faible car sinon la volonté du peuple

peuvent pas exiger de leur part. Dès lors, l’exercice du pouvoir politique se trouve plus ou moins encadré et par voie de conséquence, plus ou moins limité. Conclusion : Il précise les modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’exerce. Il précise également dans quelle limite il s’exerce. Le droit constitutionnel entrave donc la liberté d’action des gouvernants. En conséquence, il légitime l’action des gouvernants. B) L’objet complémentaire du droit constitutionnel : Il sert à légitimer

politique. Elle marque l’abandon de la théorie de l’ancien régime (monarchie de droit divin) et comme le souligne l’Article 3 de la DDHC, la nation se substitue au roi et à Dieu et aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 2 - Les conséquences de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale va justifier la démocratie représentative. Cette représentation se fera au travers d’élections, sauf exception (roi en 1791). a) La démocratie représentative La nation

De leur coté, les travaillistes de Tony Blair, en 1997 et en 2001, obtiennent 42 % des suffrages. En 2005, au moment ou les travallistes sont réélu, ils obtiennent 36% des suffrages. * Ces chiffres nous montrent que l’affaissement du système bipartisme du RU est une réalité. Comment l’expliquer ? * L’émergence des gouvernements régionaux au RU (notamment en Ecosse) qui n’ont pas la même couleur politique que les gouvernements nationaux Ex : les gens vont voter conservateur au niveau national

s’abstienne de promulguer le texte et son refus ne pourra plus être surmonté.  b. Le jeu des partis politiques Le contexte politique américain joue un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du régime. Le régime partisan des USA est le bipartisme. * Supposons qu’on est un régime présidentiel combiné avec un système de parti unique. Dans ce cas là le président serait le chef du parti. Le parlement serait complètement subordonné au président ; il y aurait une négation du système présidentiel