Conséquences Du Bipartisme

représentatif. Quelle serait alors la politique de la souveraineté nationale? On peut en dégager deux principes. Première conséquence, la souveraineté appartient à la nation mais pour exercer son pouvoir la nation doit en déléguer l'exercice à des représentant que l'on va appelé des député qui vont siège dans le Parlement. Mais dans le prolongement de cette première conséquence selon cette conception il faut des électeurs, des citoyens qui vont désigner ses représentant. Ceux qui votent sont appelé

Monarchie. §2. l'affirmation de la République et du parlementarisme moniste. La véritable affirmation de la République va se faire d'abord sur le point de vue politique et ensuite sur le plan institutionnel. A. la crise du 16 Mai 1877 et ses conséquences. Crise très importante pour comprendre la III ème République et pourquoi elle a évolué dans se sens. Le 6 Mai 1877 le Maréchal Mac-Mahon adresse au Président du Conseil (Jules Simon) une lettre qui désapprouve sa politique. Comme on est dans

juridique : le contrôle de constitutionnalité Le mécanisme de la sanction juridique consiste à faire constater par un organisme approprié qu'un acte juridique accompli par une autorité publique a été adopté en violation de la Constitution et en conséquence, en totalité ou en partie, est dépourvu de force juridique. Dans la plupart des Etats existe un contrôle des actes de l'exécutif c'est-à-dire un contrôle des règlements. Ces actes adoptés par l'exécutif doivent être conformes aux lois car ils sont

Paris, 1763 fin de lempire franais en Amrique du Nord. La GB acquiert la Nouvelle France et la Floride. LEspagne reoit la Louisiane en compensation pour empcher la grand Bretagne le reoit. Elle reprendra la Floride pendant la Rvolution amricaine. Consequences des guerres impriales Militaires (triomphe de lempire britannique). Lexpansion territoriale. Le remplacement dun empire par un autre, celui de la Nouvelle-France pour la Nouvelle Angleterre. 1763, lAngleterre reine. LAmrique ne serra Anglaise

ces changements ayant été provoque par des coups d’état, révolution, défaites ou referendum. Les Etats-unis ont eux connu qu’une seule constitution politique depuis 1787, c’est leur constitution : la stabilité politique est très stable ( fédéral, bipartisme, absence de menace militaire sur le continent) C) Approche social du droit La société non-juriste connaît mal le monde juridique. Lorsqu’un citoyen est confronté aux exigences du droit, il l’est souvent de manière brutale : à l’occasion d’un

obtenu le plus de voix obtient le poste. Il peut être uninominal ou de liste, à un ou deux tours. En jouant sur ces paramètres, on peut permettre, notamment pour l'élection des assemblées délibératives, l'établissement de majorités fortes, d'un bipartisme ancré... Le scrutin proportionnel. Un parti politique gagne autant de sièges qu'il a obtenu de suffrages. Ici, une assemblée sera composée de l'ensemble des partis, à hauteur de leurs suffrages. On peut évidemment mixer les deux systèmes, accorder

autonomiques ou régionalisés (intermédiaire entre unitaire et fédéral). Une autonomie régionale poussée Autonomie institutionnelle des régions. La différence avec des CT classiques c'est que les régions peuvent choisir la forme des institutions en conséquence, chaque régions s'organise comme elle l'entend, il n'y a pas d'uniformisation institutionnelle. Autonomie financière accrue : les régions vont presque avoir 1 indépendance financière, elles vont choisir la totalité des dépenses & peuvent recevoir

contrat social avec le peuple, le gouvernement acquiert la volonté générale. En contrepartie le gouvernement doit respecter les règles du droit social.         Pour le marxisme, l’Etat doit faire disparaître les classes exploitantes que soient les conséquences.         . les ressources du pouvoir     Pour assumer ses responsabilités, l’autorité politique doit être apte à surmonter les contestations internes et les menaces extérieures. Il doit ainsi assumer ce qui selon les époques, on lui attribue

différents). • Pas de participation au pouvoir judiciaire car déjà un système juridique des Etats fédérés.  Le principe de superposition : au dessus des Etats fédérés, il y a un Etat fédéral. Mais cette superposition va quand même impliquer des conséquences : les Constitutions des Etats fédérés ne peuvent entrer en contradiction avec la Constitution de l’Etat fédéral. Aux USA, c’est contrôlé par la Cour Suprême des USA. Pourtant, qu’en est-il de l’Union Européenne ? D) La nature juridique de l’Union

considérablement évoluées avec les nombreux amendements à la constitution. En France la constitution actuelle est celle du 4Oct 1958 mais elle a fait elle aussi, depuis 1958 l’objet de nombreuses révisions constitutionnelles dont certaines ont eu des conséquences très importantes. Quant à la pratique institutionnelle, c a d la manière dont fonctionne effectivement les institutions, elle est très largement liée aux circonstances politiques qui influent sur l’interprétation de la constitution. Le meilleur