Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives

lorsqu'il veut bloquer l'exécutif il renverse le gouvernement et à l'inverse l'exécutif peut dissoudre le législatif. => théorie de la séparation souple des pouvoirs. Les auteurs veulent classer les régimes politiques grâce à cette théorie. Art 16 de la DDHC :"Toutes sociétés dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est point déterminée n'a pas de constitution" soit une société sans séparation des pouvoirs ne peut pas exister. La grande dichotomie se fait entre les régimes de séparation des

mais elle correspond aussi à une construction idéologique avec la formation d’une culture politique républicaine (ensemble de valeurs, de références philosophiques et historiques, de pratiques institutionnelles et politiques, de rites et de sociabilité qui donnent à un groupe une identité politique affirmée.) En 1870, la République n’est pas un modèle politique qui remporte l’adhésion de tous

République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo

qu'on allait enfin revenir à l'Ancien Régime. En effet, Charles X favorable à leurs idées tenta de briser l'évolution vers le régime parlementaire. Il essaya de gouverner sans tenir compte de l'opinion de la majorité des parlementaires et nomma en conséquence des Ministres Principaux non souhaités par la Chambre des Députés comme Polignac. Ce qui donne lieu à la révolution de 1830, Révolution qui en amenant au pouvoir Louis Philippe(le droit bourgeois) ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme

La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise du 16 mai 1877 II - L'organisation des pouvoirs politiques A-L'exécutif B- Le législatif C- Les rapports entre les pouvoirs selon la constitution III - Les dérivés du régime parlementaire A- Le système partisan et les modes de scrutin B-L'instabilité gouvernementale

XVIII, monarque impopulaire, se réfugie à Gand. Louis XVIII se hâte alors de regagner Paris le 8 juillet 1815. Le gouvernement, contraint d'accepter une paix, signe le second traité de Paris le 20 novembre 1815. Louis XVIII est de nouveau au pouvoir. Le 16 septembre 1824, Louis XVIII meurt, laissant sa place à son frère, Charles X. Il restaure alors tous les principes d'une monarchie absolue et supprime la plupart des droits obtenus par la Révolution ; il rétablit notamment la fusion de l’État et de l’Église

dynamique, cause profonde au changement, c’est-à-dire une suite d’évènement qui ont comblé au changement Cause ponctuelle, c’est-à-dire l’instant t La Vème république est le fruit d’un héritage institutionnel, c’est le fruit d’expériences ratées, c’est aussi un fruit d’évènement qui se sont déroulé en mai 1958. Paragraphe 1 : l’Héritage Dans chaque échec, on a retenu, soit ; Des règles : on a appris de l’épisode de 3 glorieuses en 1830, où il y eu dissolution sur dissolution, on ne peut faire

des arrières pensés politiques qui vont limiter les pouvoirs du monarque. Son objectif est de rechercher la liberté politique mais pas la démocratie. Pour lui, le bien suprême est la liberté, or la liberté dépend du régime politique. Cela à deux conséquences : - le pouvoir est l’ennemi de la liberté. Pour Montesquieu, le pouvoir peut porter et presque naturellement porte atteinte à la liberté. C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu’il

lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal