Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

a - Suffrage direct et indirect b - Liberté et sincérité du vote § 2 Les modes de scrutin A - Le scrutin majoritaire a - Techniques b - Conséquences B - La représentation proportionnelle a - Techniques b - Conséquences C - Les scrutins mixtes a - La loi sur les apparentements (1951) b - Le scrutin municipal (1982) TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTI0N

celui-ci n’est possible qu’à échéance régulière selon les règles que fixent les institutions » (Frédéric Bon). C. La politique, entre transversalité et autonomie… 3. La politique, une activité concurrentielle ▷ La démocratie est « le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques, dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de statuer sur ces décisions à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple » (Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie

parviendrait pas à réduire autant qu'elle ai voulu, l'influence de Thiers. En mai 1873, Thiers n'est plus indispensable et surtout à ce moment, Thiers, va rompre son engagement de 1871. Hors en mai 1873, il opére un remaniment ministérielle qui donne à son gouvernement une tendance républicaine. Et c'est ainsi qu'a l'initiative du Duc de Breuil, Thiers est interpellé et mis en cause à l'assemblée, ce qui le conduit à démissionner le 24 mai 1873. Il est immédiatement remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Celui

cette discipline sans en étudier préalablement la théorie générale donc l’analyse permettra de se familiariser avec les concepts ou les notions caractérisant la matière. (1ère partie). Il conviendra alors par la suite d’aborder l’étude du système institutionnel politique français à travers les règles gouvernant son organisation et son fonctionnement (2ème partie). |PARTIE I

mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc, comment expliquer cette durée ? La Troisième République est celle de l’enracinement du modèle politique

constitution du 14 janvier 1852, page 7 ► Message de Mac Mahon aux chambres, 14 décembre 1877, page 8 ► Message du Président Grévy au Sénat, page 8 ► V. Auriol, Mon Septennat, Gallimard, 1970, page 9 ► A. Grosser, F. Goguel, La politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ► Décret n°58-806 du 4 septembre 1958, proclamation des résultats des votes émis

maîtriser la matière sans en étudier préalablement la théorie générale qui permettra de se familiariser avec les différents concepts, notions et autres constructions juridiques. ==> 1ère partie Il conviendra ensuite d'aborder l'étude du système institutionnel politique français, et des règles gouvernants son organisation et son fonctionnement. ==> 2ème partie PARTIE I - La théorie générale du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales

problèmes distincts. 2 UNJF - Tous droits réservés 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain Paul Reynaud, Président du Conseil, hostile à l'armistice décidé par la majorité de son gouvernement, démissionne le 16 juin 1940 et Albert Lebrun, Président de la République, charge le Maréchal Pétain de constituer un nouveau gouvernement. L'armistice entre en vigueur les 24 et 25 juin. Un décret du 8 juillet fixe à Vichy le siège des pouvoirs publics. La légalité de

situation de vide institutionnel. Dans cette situation un certain nombre de députés républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale qui proclame immédiatement la République et on s’achemine vers la rédaction d’une constitution républicaine. Ce gouvernement n’a pas vraiment de légitimité démocratique, il s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela

du chef de l'Etat en 1914, conséquence directe de la pratique constitutionnelle depuis 1977... A partir de 1914, dans le contexte de la première guerre mondiale, la nécessité d'avoir une figure forte à la tête de l'Etat émerge. Pour comprendre cette idée, il faut souligner le fait que jusqu'à présent même si la constitution de la IIIe République donne au Président de larges prérogatives et donc un réel rôle constitutionnel, dans la pratique, depuis la crise de 1877, le Président de la République