Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

institution. Elle prévaut sur celle des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

a des compétences morcelées et des pouvoirs réduits. b. L’empire Le passage du consulat à l’empire se fait par deux Sénatus-consulte : * le sénatus-consulte du 16 Thermidor An10 (3 aout 1802) qui permet à Bonaparte de devenir consul à vie. * Mais aussi par le deuxième Sénatus-consulte du 28 Floréal An 12 (18 mai 1804) qui autorise le gouvernement de la république d’être confié à un empereur. De là apparaissent deux caractéristiques du régime : * C’est le règne d’un pouvoir

les finances royales sous tutelle. L’opposition se nourrit de l’énorme erreur politique du contrôleur général des finances qui a réuni des notables pour leur faire soutenir de vastes réformes. L’échec devient celui du roi et un arrêté du 05 mai 1787 réclame l’instauration auprès du contrôleur général des finances d’une surveillance ainsi qu’une comptabilité exacte et la publication annuelle d’un compte général des dépenses de l’état. Il ne doit plus y avoir d’impôt qui n’ait été consenti.

œuvre aux Etats-Unis dans la Constitution fédérale de 1787, le principe de la séparation des pouvoirs a été consacré en France, comme la théorie de la souveraineté nationale, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 16 dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le principe de séparation des pouvoirs est donc selon cette conception, à la fois une composante

national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai 1789, les états généraux sont encore dans leur forme archaïque, historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être

changement plongent les racines dans le passé, ils constituent l’aboutissement d’un processus. Tocqueville compare la monarchie anglaise et française et il s’intéresse aux causes de la Révolution française. Il explique que la Révolution est la conséquence de la monté de l’idéologie égalitaire dans le siècle qui précède la Révolution. Elle s’est développée avec la remise en cause de la fonction sociale et politique de la noblesse française (une administration qui va progressivement remplacer les aristocrates

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

périodes de guerre sont très particulières et ne seront pas abordés de la même manière. Première partie : La France de la seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe, une crise économique financière et politique à été provoquée, en partie, par le maintient du régime électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février

permet d'agir au nom du peuple. Les constituants perdent ainsi leur pari puisqu'ils pensaient qu'il serait mal élu et par conséquent inféodé par l'assemblée nationale. B - Les élections législatives Ces élections se déroulent les 13 et 14 mai 1849 et sont marquées par un taux d'abstention accru (près de 32%) Elles se traduisent par un écrasement du centre. Les républicains modérés sont largement battus. La victoire appartient à la droite, c'est-à-dire les républicains conservateurs ou la