Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

-Fédération : union d’état avec des spécificités particulières= union d’état qui ont renoncé à leur souveraineté pleine et entière. La norme qui donne naissance à une fédération est une constitution fédérale. Au sein de cette fédération, dualisme institutionnel, une entité fédérale et des entités fédérées. (Aux USA, les entités fédérées s’appellent des états, au Canada des provinces etc.). Titre 1 : la formation de la fédération : Deux possibilités : le fédéralisme par intégration ou par dissociation :

lois constitutionnelles sont adoptées le 24/2 (sur l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89). Section 1 : le cadre institutionnel I. L’exécutif A. Un chef d’État Il est désigné pour 7 ans par le Sénat et par la Chambre des députés. Il n’y a pas d’élection

volonté de mise en pratique dʼun schéma institutionnel préconçu. Cʼest le produit dʼune évolution institutionnelle historique dans un pays donné, la Grande Bretagne, et cʼest à partir de ce modèle que lʼon a conceptualisé le régime parlementaire. Ce qui est intéressant cʼest de voir que Montesquieu a pensé sa théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande

composent. Il s'agit d'une collectivité globale et indivisible. La nation ce n'est pas que les individus, elle comprend aussi les générations antérieures et futures. La souveraineté nationale implique l'unité de la nation et l'indivisibilité. La conséquence est que la souveraineté appartient à la nation toute entière et non pas à chaque citoyen. Dès lors la souveraineté ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de personnes qui la représente, qui vont parler en son nom. Cette souveraineté implique

Correction de la composition : «  Les républicains en France de 1848 à 1879 . » Introduction : La crise économique qui s’abat sur la France au début de l’année 1848 va s’avérer fatale au régime instauré par Louis-Philippe d’Orléans. Jugé incapable de résoudre les graves problèmes économiques et sociaux, Louis-Philippe d’Orléans décide d’abdiquer en février 1848. La II ° République est alors proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris par un gouvernement provisoire composé de républicains modérés. En

régime devienne un régime légal. C’est le contexte qui va considérablement peser sur le fait qu’il n’y a pas une véritable fondation du régime mais qu’on a une mise en place lente des institutions. I) Une République sans républicains (1870-1877) A) Une république aux mains des monarchistes Avec la capitulation de Sedan le 2 septembre 1870, c’est l’effondrement du second empire. On a l’effondrement d’un pouvoir personnel mis en place par Napoléon III. On avait un corps

fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi Defferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des

prussienne Des moyens efficaces La marginalisation de l’Autriche La mise hors-jeu de la France 3. L’Allemagne de Bismarck 3.1. Les données politiques de l’Empire allemand L’outillage institutionnel La prépondérance prussienne Le système partisan 3.2. La politique intérieure de Bismarck Une rationalisation des moyens La lutte contre les catholiques La lutte contre

Marx ne s’est pas produite. La séparation des pouvoirs de Montesquieu : Conception contemporaine Il n’y a pas aujourd’hui une constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la

régime présidentiel. En opposition, la séparation des pouvoir souple est une collaboration des organes entre eux, typique du régime parlementaire. En France, La séparation des pouvoirs est une règle juridique qui a valeur constitutionnelle (DDHC, Art.16). Élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs a pour but de séparer les différentes fonctions de l’État, en différents organes. Ceci afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher