Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment

frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout le monde est convaincu que le conflit durera quelques semaines, alors qu’elle durera 4 ans. La classe politique décide de l’union sacrée, le 11 mai 1918, la République française sort régénérée de la 1ère guerre mondiale sous Clémenceau, capable de s’adapter et d’aller au-delà de ses carences, mais dès qu’il abandonne le pouvoir, les défauts du régime reviennent avec plus de vigueur, donnant un

sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le niveau fédéral

Sénatus-consulte. Le Sénat gardien de la constitution est chargé de préserver la constitution et de décider des révisions par sénatus-consulte. Et le sénat ne refuse rien au premier consul. Par exemple c’est par un SC du 16 thermidor an 10 que Bonaparte devient consul à vie. Par le Sénatus-Consulte du 18 mai 1803, le gouvernement de la république est donné à un empereur qui n’est d’autre que Napoléon Bonaparte. On est dans un régime de pouvoir personnel plus tôt que dans un état de droit, l’empereur apparait

des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement sous la IIIe république. La crise d’Algérie atteint quant à elle son paroxysme en 1958, elle précipita l’arrivée au pouvoir de De Gaulle après sa « traversée du désert » et la disparition de la IVe république. L'arrivée au pouvoir de De Gaulle, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, en 1958

ne peut donc pas être réaliser par une loi ordinaire. La constitution rigide existe depuis le XVIIIème siècle par les Etats Unis. Il a pour objet de souligner la solennité(ou l’importance) de la révision ainsi que son caractère durable et ses conséquences. B) Les conditions de révision : initiative et procédure. 1) Initiative de la révision. Il y a généralement trois organes qui peuvent être à l’initiative de la révision : le gouvernement, le parlement et le peuple.

Empire à la République et pourquoi ? En 1870, une majorité de français était hostile à la République. C'est autour de 1870 que la République émerge comme solution pour penser le vivre ensemble. D'abord, l'Empire est en crise. La République naît donc d'une crise de l'Empire. A – De la crise de l'Empire à la République Comment se présentait le paysage politique à la fin du Second Empire ? Un axe droite/gauche était déjà en œuvre dans l'analyse politique à cette époque. Cela provient de l'Ancien Régime

concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la France connait des régimes parlementaires, par la pratique institutionnelle (volonté des chefs de l'état) > En lisant la Charte de 1814, qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives

En 1856 = à 36millions. En 1911 = 40 millions d'habitants. La France a donc terminé sa transition démographique car l'accroissement naturel devient faible. De 1890 à 1914, la France ne gagne que 1,3 millions d'hab. Contre 5 millions en Italie et 16 en Allemagne. Tout au long du XIXeme, le taux d'accroissement naturel diminue or en 1914, la natalité Française est basse. Comme il n'y a pas encore de moyens contraceptifs c'est une limitation volontaire des naissances qui concerne d'abord les familles

constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité : La Vème république