Contentieux Administratif Au Maroc

des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21 Bibliographie………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance

et de la Pharmacie Direction des equipements et de la maintenance Division de l’Informatique et des méthodes Direction des Ressources Humaines Institut National d’Administration Sanitaire Direction de la réglementation et du Contentieux Division de l’information et de la communication Direction de la planification et des ressources Financières 5 3) Attributions du ministère de la santé        Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels

fonctionnelle comportant à la fois des éléments de droit commun et des éléments de droit public, non par « décision jurisprudentielle, mais par la volonté du législateur »7. Si l’on tient bien comprendre les origines du droit de la propriété forestière au Maroc, il convient de faire la distinction entre deux périodes fondamentales : la période coutumière et islamique anticoloniale et la période moderne précoloniale. A chacun de ces ceux périodes, correspond une structure particulière du régime forestier8

industriel. Ainsi la ville de Mohammedia possède la plus grande raffinerie de pétrole au Maroc (la SAMIR), une centrale thermique de production d’électricité et plusieurs unités d’industrie chimique et textile. Elle abrite également un port pétrolier. Aussi la ville de Casablanca, capitale industrielle et économique du pays, permet à l’UH2MC de contribuer efficacement au développement économique et social du Maroc et à la diffusion du savoir. Pour ce qui est du secteur culturel et social, ces deux villes

marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle

PROCEDURE D’ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU MAROC Présenté par Bensalem Belkourati Conseiller juridique des administrations au Secrétariat Général du Gouvernement AVANT PROPOS • La conception, la rédaction et la bonne application de ces textes et des actes administratifs en général sont des missions généralement dévolues au sein de notre administration au corps des administrateurs. • Elles impliquent des qualités personnelles, irréductibles au seul enseignement

du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : ......................... 1 1.1 - Problèmes du secteur : ....................................................................................... 3 2. Présentation d’UCM Dolidol : ................................................................................. 4 2.1 - Présentation de la Holding Palmeraie Développement : ...................................... 4 3. Présentation d’Uni Confort Maroc Dolidol :.....................................

[pic] J’adresse mes vifs remerciements à Mr Nabil BENCHAKROUN directeur de l’école nationale de commerce et de gestion de Casablanca ainsi qu’à tout le corps professoral et administratif de l’école pour l’occasion qu’ils m’ont offerte de me confronter avec le monde professionnel à travers ce stage. Mes sincères remerciements ainsi que ma gratitude vont à l’intention de : • M. DALIL FOUAD directeur RH au sein de la BPC pour m’avoir accueilli au sein de la banque et pour son soutien tout

Le secteur de l’habitat au Maroc est l’un des rares secteurs productifs ou la présence de l’état demeure encore très importante. Cette présence s’exerce à travers un vaste dispositif institutionnel coiffé par le ministère de l’habitat au niveau de la production immobilière et par le ministère des finances au niveau du crédit au logement et de l’aide au financement de l’habitat. Le secteur de l habitat est une locomotive de développement le Maroc dans la mesure où il crée de la richesse