Contentieux Administratif Au Maroc

.............................................................. 13 3) La sécurisation des créances .................................................................................................. 20 4) Le crédit client et délai de paiement au Maroc ..................................................................... 24 Section 2 : la trésorerie de l’entreprise ............................................................................................. 28 1) Généralité sur la trésorerie de

Mes collègues, et amis qui on été la pour me soutenir et me pousser à aller de l’avant. * Merci à tous. Sommaire Remerciements 2 Introduction générale : 6 I- Présentation de la banque : 8 1-1) Présentation du Crédit Populaire du Maroc : 8 1-2) Présentation de l’agence : 15 II- Déroulement du stage : 21 2-1) Accueil : 21 2-2) Service guichet : 21 2-3) Service commercial : 22 III- Les apports, remarques et suggestions relatifs au stage : 29 3-1) Les apports du stage :

vie économique privée et pour une liberté publique. II- ETAT : pouvoir institutionnaliser La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite. Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est un pouvoir légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir

.......................... 19 Chapitre IV : LES OBLIGATIONS, LES SANCTIONS, LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION ET LES PROCEDURES CONTENTIEUX EN MATIERE DE LA TVA ........................................... 20 A. les obligations de l assujetti à la TVA ........................................................................ 20 1) les obligations d’ordre administratif ..................................................................... 20 a) déclaration d’existence ..........................

makhzen qui illustrèrent le particularisme et l'homogénéité millénaire du pays. Omniprésente par l'étendue de ses fonctions et la diversité de ses actions, la douane fut de tout temps au centre des structures gouvernementales les plus ancienne au Maroc, elle fut dès le IXème siècle l'un des pivots de l'organisation administrative du makhzen. L De nos jours, elle continue non seulement à intéresser tout le monde, mais elle a tendance à devenir un centre d'intérêt. Elle préoccupe le pouvoir politique

yal INTRODUCTION Depuis 1957, la Royal Air Maroc assure le transport de passagers et de fret, en permanence guidée par une exigence toujours plus grande de qualité, de sécurité et de confort. Entreprise nationale, convaincue de son rôle citoyen, Royal Air Maroc contribue au développement économique du pays et à son image internationale. Elle couvre les principaux marchés à fort potentiel de développement et elle constitue aussi un

I- INTRODUCTION : DONNEES GENERALES SUR LE MAROC : Le Maroc est situé à l'angle Nord-Ouest du continent Africain. Sa façade maritime s'étend sur 3446 Km. Sa superficie est d'environ 710.850 Km2 dont une part importante est couverte de zones montagneuses et zones arides. Le Maroc est dirigé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, avec multipartisme, deux chambres, avec séparation du pouvoir. L'Administration du territoire est organisée

6 Partie 1 : Présentation de RENAULT 7 I. Le Groupe RENAULT: 8 I.1 La branche AUTOMOBILE: 9 I.2. Le réseau Renault au Maroc: 9 I.2.1 Les concessionnaires : 9 I.2.2 LA SUCCURSALE: 10 II. Présentation de Renault Maroc : 10 II.1. Historique: 10 II.2. Fiche signalétique de Renault Maroc : 10 II.3. Descriptif de l’organisation de Renault Maroc : 11 II.3.1 La Direction administrative et financière : 11 II.3.2 La Direction commerciale et Marketing : 12 Partie 2 : Partie

contrôle les opérations effectuées * il représente le fiduciaire dans ses relations tiers. * Il réalise toutes les études qu’elles soient financières ou de projet. * Il veille sur le suivi des dossiers d’investissement, administratifs financières contentieux. b. Service secrétariat : Ce service joue un rôle très important au su sein de l’Entreprise, puisqu’il est chargé de plusieurs missions. La secrétaire doit être compétente, dynamique, organisée, présentable et surtout

balance et les états de synthèse.   - L'exécution déclaration fiscale et sociale de l'entreprise tels La T.V.A, l.S, et la C.N.S.S.   2. service juridique : A ce niveau, le comptable tiens à son compte de tirer profit. et essayer d'éviter tout contentieux avec l'administration fiscal. Il tient de tirer aussi profit au niveau des procédures de la constitution de l'entreprise tels:   Ø  l'établissement du statut et des procès verbaux Ø  l'inscription au rôle de patente au pré de secrétariat greffier