Contentieux Administratif Au Maroc

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME - MEKNES - EFFECTER AU SIEN DE : Période de stage

Remerciements : Introduction : 1er partie : Présentation synthétique du groupe populaire marocain Chapitre 1 : Historiques du groupe et ses événements majeurs 1. Historique du groupe populaire du Maroc 2. Evénements majeurs Chapitre 2 : Le crédit populaire du Maroc et ses composantes 1. Le comité directeur 2. La banque centrale populaire 3. les banques populaires régionales 4. Quelques filiales et fondations du groupe populaire 2ème partie : L’agence

La gestion déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public

avant leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles. Dans cette étude, nous allons essayer de traiter les questions relatives aux droits fondamentaux qui ont été

l’état du Maroc nous a été dicté par le caractère pressant de certaines questions : La première question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état, qui semblent aujourd’hui un thème fort au Maroc comme ailleurs .Nous devrons alors nous interroger légitimement sur le degré de maturité de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

intéressants. Mes vifs remerciements à M. Khalid BENHILMA Responsable de Développement de RH, pour son collaboration et pour m’avoir donner l’occasion de passer un stage à une société à renommée nationale et internationale comme la société des Brasseries du Maroc. Enfin, relativement à mon rapport, je remercie mon encadrant et mon professeur M. BENMIR, ainsi que tous les membres du jury. ____________________________________________________________ ______________________________ Rapport Du Stage Moroccan

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

exprimer ma gratitude pour son assistance, son aide et son encadrement judicieux dans l’élaboration de ce modeste travail. Je remercie sincèrement mon encadrent à Sofitel Diwan Mlle Khadija ARBIA, ainsi que tout le personnel du département Administratif et Financier, qui malgré leurs occupations ont trouvé le temps nécessaire pour me guider et qui n’ont jamais hésité de nous donner des conseils et des informations afin que je puisse exécuter mon travail dans des bonnes conditions. Mes