Contentieux Administratif Au Maroc

l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les

au service archivage du siège régional afin de tenir la comptabilité de la banque. Ces pièces ne doivent pas dépasser 6 mois à l'agence. Le contrôle des situations de fin de mois se fait à la fin de chaque mois afin de les envoyer au service administratif et financier du siège régional. Produits & Services Le compte bancaire L'un des principaux services de la banque est la création d'un compte bancaire, qui est un moyen de dépôt, d'épargne et de transaction de liquidité. En effet, le

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et

Introduction : 3 1- Intérêts communs : 5 2- Projet en suspens : 5 3- Problème de mise en œuvre : 6 a- Problème du Sahara : 6 Histoire : 6 Statut légal: 7 Situation politique : Obstacle pour l’UGM : 8 b- La fermeture des frontières entre le Maroc et l’Algérie : 9 Anomalie de l’histoire : 10 c- Politique tunisienne indifférente et conflit tuniso-libyen : 10 d- Politique libyenne instable et soutien du Polisario: 11 4- Potentiel de réussite : 13 a-Printemps Arabe et changement géopolitique

universitaire : 2007/2008 Sommaire : Introduction……………………………………………5 1ère partie : Secteur agroalimentaire au Maroc…………….6 I. Présentation du secteur agroalimentaire………… ...7 1. aperçu sur l’industrie agroalimentaire………7 2. Indice de la production industrielle………….9 3. Evolution des indicateurs économiques……..9 II. Le secteur des boissons alcoolisées au Maroc……...10 1. La production locale…………………………..10 2. Une activité de brassage sous-utilisée………..

personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes

le marché national, trois compagnies contrôlant le fret maritime. Part de marché marocain Présentation au niveau national CMA-CGM Maroc est un agent maritime ou consignataire, employé par l’armateur (Head Office CMA-CGM Marseille) pour le représenter dans les ports marocains lors de l'escale d'un navire. Le groupe CMA-CGM est représenté sous 3 marques au Maroc : CMA-CGM, DELMAS et la COMANAV toutes deux filiales de la compagnie. DELMAS dessert les lignes depuis et vers l’Afrique et la COMANAV

(2002), le parc foncier de l’État comporte une superficie de 1.300.000 ha. En excluant les terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire, les terres remises aux Eaux et Forêts, les terres exploitées par des réclamants dans le cadre du contentieux agricole, les terrains Guich et les terrains en cours d’acquisition ou d’identification, il reste 637.000 ha utilisés comme suit: * 99.000 ha loués par la Direction à usage agricole. * 147.000 ha gérés par les sociétés agricoles de l’État

dédommagements à tous le personnel qui a été si gentil avec moi au sein de la banque, et précisément : Mr. EL KHATTABI le chef d’agence, MME. BELGHITI chef de caisse,  ,Mr. MOUSADAK chargé de la clientèle , Mr. EL OMARI le responsable du service administratif de la succursale, Mr. NAOUAOUI le responsable du service commercial , Mr TALEB et Mr. AMRANI responsables du service crédit,qui m’ont accordé beaucoup d’attention au niveau d’apprentissage du métier et la réalisation de ce rapport.