Contentieux Administratif Au Maroc

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle des Sociétés de Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

Le rôle de la société interglobe trans Son rôle est d’organiser le transport des marchandises en direction ou bien en provenance de l’étranger, pour le compte d’une entreprise. Il doit aussi s’occuper de tous les formulaires administratifs et des attestations nécessaires au transport des marchandises : documents d’expédition, déclarations en douane. Avion, bateau, transports routier ou fluvial ; Il doit trouver la solution la plus rapide et la moins coûteuse, en tenant compte de

bureautique. • la direction de la prévention et du contentieux : elle a pour rôle d’organiser le contrôle des opérations commerciales ainsi de traiter les affaires contentieuses du rassorts spécifiques de l’administration. ELLE REGROUPE : La division de la prévention composée : - du service des renseignements et de l’analyse du risque, - du service de contrôle des opérations commerciales. La division du contentieux composée : - du service des règlements transactionnels

• la direction de la prévention et du contentieux : 5 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 6 elle a pour rôle d’organiser le contrôle des opérations commerciales ainsi de traiter les affaires contentieuses du rassorts spécifiques de l’administration. ELLE REGROUPE : La division de la prévention composée : - du service des renseignements et de l’analyse du risque, - du service de contrôle des opérations commerciales. La division du contentieux composée : - du service des règlements

l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. 2. Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient

REMERCIEMENTS...........................................................................................4 INTRODUCTION……………………………………………………………5 PARTIE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE 1. Historique du Groupe Populaire du Maroc………………………….7 ➢ La phase de complémentarité…………………………………7 ➢ La phase de compétitivité……………………………………..8 ➢ La phase de la mondialisation…………………………………8 2. Organisation du groupe Banque Populaire…………………………..9

par la loi 47-06 figure l'harmonisation de la fiscalité locale avec celle de l'Etat. Cette harmonisation porte sur les procédures relatives aux sanctions et majorations, au contrôle et vérification, à la notification et droit de communication, au contentieux et rectification des impositions. Ce qui revidera à dire que le code de recouvrement des créances publiques sera désormais appliqué à la fiscalité des collectivités locales. Ainsi, à titre d'exemple, et en harmonisation avec les sanctions prévues

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et