Contentieux Administratif Au Maroc

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

publics que celles qui sont relatives à leur rapport avec les personnes privées. Il comprend le droit constitutionnel (1), le droit administratif (2), le droit des finances publiques (3) et le droit international public (4).1- Le droit constitutionnelLe droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État. Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution

Casablanca et sa région. Masnaoui s’est fortement impliqué dans la construction de toutes les réformes juridiques, fiscales, comptables et financières qui étaient nécessaires pour améliorer le cadre général de l’activité économique du Maroc et favoriser ainsi sa libéralisation progressive, tout en renforçant les capacités de gestion des entreprises. Cette participation a consacré le Cabinet comme un intervenant crédible et reconnu auprès des Administrations de l’Etat et des Entreprises

recueillies auprès du personnel et les prospectus de la banque. Chapitre 1: Présentation de la Banque Populaire Ce chapitre est un aperçu sur l'historique de la Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais

Deuxième partie: Le commerce électronique au Maroc 12 I. La situation du commerce électronique au Maroc 12 II. Maroctélécommerce; Opérateur du commerce électronique au Maroc 14 CONCLUSION

Contrat………………………………………………….17 2.2.2 : Conséquences sur les ouvrages et équipements ……………………………………………….17 Section 3 : Règlement des litiges ………………………………………………………………….17 3-1 : Règlement amiable………… ………………………………………………………………………17 3-2 : Règlement contentieux / arbitrage ………………………………………………………………….18 3-3 : le recours …………………………………………………………………………………………..18 Conclusion …………………………………………………………………19 Bibliographie ………………………………………………………………20 INTRODUCTION Le

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

GENERALE Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives

(monarchie ou république) fixe les structures des pouvoirs publics, les relations entre les principaux centres de décision de l’Etat et les modalités de participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs et à leurs fonctionnements. * Le droit administratif : comprend l’ensemble de règles qui définissent l’organisation des collectivités publiques c.à.d. l’Etat ,la région ,la province et la commune et des services publiques (l’enseignement ,la santé …) et qui précisent leurs fonctions, de même la détermination

du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes