Contentieux Administratif Dans L Unite De Juridiction

la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif, avec l'arrêt Blanco (TC 8 février 1873, Blanco, Rec 1er suplt

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

est réputée pour son savoir-faire. Elle a développé des champs de compétences multiples et cultive depuis bien longtemps déjà, des liens solides avec le monde professionnel. Sachez que l’ensemble du corps professoral, ainsi que tout le personnel administratif de cette maison, est là pour vous aider et vous épauler. Bonne rentrée universitaire à tous, qu’elle soit suivie de nombreuses autres, pas trop néanmoins !!! Marie-Elisabeth ANDRE Doyen de la Faculté * Extrait de La Guerre de Troie n’aura

des décisions de justice qui porteraient par erreur, atteinte à leurs droits. Tout contentieux prévoit des voies de recours contre les décisions rendues en première et deuxième instance. C’est le droit à un juge d’appel ou de cassation, même si ce droit n’est pas absolu dans le droit commun du procès. En procédure pénale, c’est un droit qui a plus d’importance que dans les autres contentieux compte tenu des intérêts en jeu. Pour répondre à plusieurs objectifs : s’assurer de la régularité

ce que le litige trouve sa solution. Mais le droit judicaire privé est plus que cela car c’est de la procédure civile, droit des actes et des délais à suivre quand un procès est lancé mais le droit judiciaire privé règle aussi la façon dont les juridictions sont organisées mais aussi s’intéresse à la répartition de leurs compétences et à l’exécution de leur jugement. Section I : La notion de droit judiciaire privé : Cette solution qui a été proposé par H. Solus dans les années 40, est encore

9-10 : convention européenne ), la CEDH (cour européenne des droits de l’homme (juridiction) et la CESDH ( convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) = la cour européenne est un tribunal qui veille à l’application de la convention de sauvegarde des libertés fondamentales … M. Pichon forme un pourvoi en Cassation (juridiction suprême dans l’ordre judiciaire), le pourvoi n’a pas été examiné, il n’a pas eu gain de cause

directement, sans avoir besoin d’une décision de justice. Alors que c’est nécessaire pour les particuliers. Ex : l’administration est jugé à l’occasion d‘un procès par juridiction d’exception Elle n’est pas jugée par les mêmes juridictions que celles du privé, elle ira devant le tribunal administratif L’administration a ses propres juridictions Il y a aussi des critiques : * C’est un peu superficiel de distingué l’intérêt particulier de l’intérêt général De distinguer un particulier de la collectivité

bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix. La Révolution mena aussi le système d'élection des juges. Quelques juridictions survécurent à la Révolution car ils étaient de systèmes consulaires (des magistrats étaient élus). En parallèle, le recours à

b. Le monisme Il y a une unité de l’ordre juridique. Traduction concrète pour le justiciable : lorsqu’un traité est signé il s’intègre automatiquement dans l’ordre interne. Vient ensuite la question de sa place dans le droit interne. Il y a donc une réception automatique des droits internationaux dans le droit interne. Ex : tout ce qui ressort de la CESDH (le texte de la CEDH) a un effet direct dans les rapports entre particuliers. Il existe une juridiction spécialisée pour vérifier cet

droit comparé a donc pour objectif d’initier à la macro comparaison et de préparer à la micro comparaison dans le futur. §1- présentation des grands systèmes de droit Le système est un ensemble de procédés ordonnés qui donnent une cohérence, une unité à l’objet étudié. Appliqué au droit, cela vise à désigner un tissu de relation sociale intelligible et ordonné par le droit. On touche alors à l’organisation institutionnelle, à l’élaboration des normes, à leur exécution, à leur construction doctrinale