Contentieux Commercial Cours

d’économie 1re année de Licence – Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R

technique. Bien qu'étant totalement différent, ces domaines sont complémentaires et indissociable, l'un ne pouvant fonctionner sans l'autre. Nous avons donc choisi d'analyser dans le cadre de notre étude des métiers support tels que celui d'Assistant(e) Commercial et Assistant(e) Ressources Humaines et le métier d'Opérateur de Commandes. 3.2. Edition des fiches de poste 3.2.1. Choix des rubriques à destination des fiches de poste A l'occasion de l'édition des différentes fiches de postes des 3 métiers

juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Judiciaire : juridiction pénale et civile, au sommet de cet ordre = cour de cassation = cour suprême. Ordre administratif contient les ordres administratifs = tribunaux administratifs, au dessus les cours administratives d’appels, au sommet = le conseil d’état. Juridictionnel englobe les deux. 1) Une justice accessible à tous : La justice est contrôlée par l’état, contrôlée par le ministère de la justice. Pour ne pas être arbitraire elle est soumise

REPUBLIQUE ALGERINNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique Ecole des Hautes Etudes Commerciale 11, chemin Doudou Mokhtar – Ben Aknoun Entreprise Nationale d’Aménagement des Réserves et des Parcs nationaux et des loisirs (ENARP) Rapport de stage Thème : Présentation générale de la société ENARP structure et fonctionnement Travail élaboré par : Mohamed RAFAA Etudiant en :

| | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd

PARTIE VI : LES VOIES DE RECOURS QUE LA LOI VOUS ACCORDE I - Le Recours Contentieux II - Le Recours Gracieux 30 30 32 34 34 39 3 www.mfdgi.gov.dz GUI DE FI SCAL DE S PROFE SSIO NS LI BÉRALE S PARTIE I NOTIONS GENERALES SUR LES PROFESSIONS LIBERALES I - QU'EST CE QU'ON ENTEND PAR PROFESSION LIBÉRALE? Il existe un lien étroit entre l'activité commerciale proprement dite et l'activité non commerciale, les deux aboutissent à un même résultat qui ne peut être que la réalisation

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de

 grandes  aires  continentales.     L’Asie  du  Sud  et  de  l’Est  :  les  enjeux  de  la  croissance.                                            -­‐  Abrégé  du  cours  -­‐     -­‐  La  croissance  démographique  est-­‐elle  un  potentiel  ou  un  frein  pour  l’essor   économique   des   pays   de   l’Asie   du   Sud   et   de   l’Est   ?   Comment   mettre

applique le droit privé. C’est ça qui est complexe car ces 2 ensembles ne sont pas étanches. Il y a à chaque fois une majeure et une mineure. C’est pour cette raison que l’on a de gros problèmes de qualifications en droit administratif. Page 1 Cours de droit administratif de Caroline Chamard-Heim - Semestre 3 I. La notion d’administration Le mot administration vient du latin administrare qui signifie servir, gérer des affaires. C’est pour cela que l’on parle de comité d’administration dans

travaux de gestion courante qui ont trait à des aspects quotidiens de gestion : le service public, les travaux de saisie et de contrôle préliminaire des déclarations souscrites, les travaux de recoupement, les travaux de régularisation, la gestion du contentieux, etc. - Les travaux de contrôle d’assiette qui constituent le métier de base du gestionnaire d’assiette. Ils comprennent l’examen approfondi des états de la liasse fiscale ainsi que celui des autres déclarations fiscales. L’organisation temporelle