Contentieux Constitutionnel

 Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques

Introduction S’il est une constante dans l’histoire de la vie du droit constitutionnelle, c’est bien son institutionnalisation continu, du chef absolu des premiers groups humains, au pouvoir fondé sur son courage, son habilité ou sa sagesse, qui de chemins parcouru jusqu’au parlement contemporains, légitimés par l’élection et soumis à des règles contraignant et compliquées. L’institutionnalisation signifie ici mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant

La création du Conseil constitutionnel en 1958 constitue une véritable rupture avec la tradition républicaine française de souveraineté parlementaire qui s'était établie depuis la naissance de la IIIe République en 1870. Il faut toutefois noter que L’examen des travaux préparatoires de la constitution montre que les pères de la constitution de 1958 ne désiraient pas faire de cet organe une véritable juridiction garante du respect des droits et libertés des citoyens définis dans la constitution

particuliers. Il se divise en plusieurs branches : le droit constitutionnel, le droit budgétaire et financier, et le droit administratif. Le droit constitutionnel : il concerne les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, il étudie le phénomène du pouvoir dans l’Etat. La constitution en principe est écrite, elle fixe les règles du jeu de l’organisation du pouvoir dans l’Etat. Ce droit constitutionnel occupe une place très importante, il est au sommet de la hiérarchie

progressivement fait de la France ce qui sera un état unitaire ; pour asseoir son autorité le monarque a développé sa propre administration avec en particulier les intendants de police de justice et de finance. Avec la monarchie absolue apparait un contentieux administratif confié à des juridictions spécialisées à savoir les intendants et surtout le Conseil du roi. La révolution française représente un saut qualitatif. Elle est en rupture mais aussi en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a tout d’abord

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?  C’est l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’Etat et de ses organes suprêmes. Définition du droit constitutionnel : Définition datant du XXème Siècle par Esmein. Cette définition a un triple objet : 1- Le droit constitutionnel détermine la forme de l’Etat. (Etat Unitaire/Etat Fédéral). 2- Il détermine aussi les formes et organes de gouvernement. 3- Et enfin, il appose les limites des droits de l’Etat. *Trois grandes caractéristiques

continuité entre le droit administratif et le droit constitutionnel au regard de leur affinité c’est une évidence qui n’est plus contestée par la doctrine ni par la jurisprudence. La preuve intangible et que l’exécutif se trouve en possession de nombreuse compétences administratifs (décret, circulaire, mesure etc) que la justice administratif est tenu de maintenir dans le domaine de la légalité et de la constitutionalité[1] Le droit constitutionnel concerne essentiellement l’organisation et le fonctionnement

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de l'ordre juridique: selon que cette

constitutionnalité des lois et de conformité des traités à la constitution d’autre part, le contentieux électoral enfin le rôle de « consultant » juridique et dont le but originel est d’assurer la conformité des lois à la constitution se voit, en effet, reprocher nombre de ses aspects depuis sa création, en 1958 critiques le plus souvent résumer sous l’appellation de gouvernement des juges. (Définition) Ainsi le conseil constitutionnel exerce de nombreuses compétences pluridisciplinaires qui ne présentent pas

I°) Conseil constitutionnel , protecteur des droits fondamentaux A°)Au vue de la jurisprudence, une réévaluation nécessaire B°)Le comblement d’une lacune, l’ouverture de la saisine au citoyens 1°)Une modernisation nécessaire le contrôle de constitutionnalité des lois promulguées sera possible comme voie de recours ouverte aux justiciables dans le cadre d’un procès elle va permettre la remise en cause de certaines dispositions législatives inconstitutionnelles en vigueur protégées