Contentieux Contractuel Au Maroc

l’amélioration de son contenu en emplois Le Gouvernement s’appuie pour le renforcement de la croissance économique sur la dynamisation de l’investissement industriel à travers l’accélération et l’optimisation de la mise en œuvre des Métiers Mondiaux du Maroc, le développement de nouvelles filières industrielles notamment la chimie et parachimie et l’industrie pharmaceutique ainsi que la mise en place des mesures d’accompagnement relatives au financement, à la formation, aux infrastructures, à la logistique

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

de Rome de 19 juin 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles, qui va être remplacé d' ailleurs par le règlement Rome 1. Cette convention de Rome est une convention entre États européens. Elle porte sur la loi applicable aux contrats: son objet est de poser des règles applicables en matière de conflit portant sur des contrats. De ce fait, tous les États signataires ont les mêmes règles de conflits en matière contractuelle. Mai s ces États conservent chacun leur propre règle en matière

établissements de crédit, assurent le financement monétaire de l’économie. Ces entités à part entière jouent certes un rôle d’intermédiation, mais également et surtout un rôle de catalyseur de fonds pour assurer la croissance et le développement du pays. Au Maroc, le marché bancaire se caractérise par son émergence et ses fluctuations, et doit faire face à plusieurs défis pour garantir son développement. Avec les récentes évolutions des réglementations et pratiques bancaires, les banques se doivent d’innover

rôle concret dans la définition des futures règles communautaires ? Il faut le reconnaître, notre droit a été grand. Il a rayonné en Europe avec les Codes Napoléon, il a diffusé ses concepts en Europe de l’Est (Pologne, Roumanie), en Afrique du Nord (Maroc, Tunisie), au Proche Orient (Liban, Israël). Il a toujours de grands avantages : notre droit est écrit (car, malgré l’opinion couramment répandue, l’écrit est la voie choisie par le droit communautaire, à la différence de la Common Law…), notre droit

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

exercés contre le navire assuré pour les dommages et préjudices : - relatifs aux cargaisons transportées par le navire assuré ; - relatif aux engagements de l'assuré lorsque la responsabilité de celui ci résulte uniquement d'une disposition contractuelle ; - à l'environnement ou consécutifs à la pollution ou à la contamination résultant de fuites ou de rejets de substances polluantes et subis par tout bien ou installation, autre que les navires ou bateaux ainsi que leurs cargaisons du fait de

comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations: - nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les deux premières ; - le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au Maroc résulte d’une

international pour l’unification du droit privé) qui a dégagé des principes internationales dans le commerce, pour les entreprises internationales soucieuses de na pas déroger aux lois applicables et sert à l’arbitrage internationale. Pour éviter l contentieux de compétence dans les conflits internationaux, c’est l’UNIDROIT qui est utilisé. Au niveau européen les institutions réfléchissent à l’élaboration d’un code civil européen avec des principes communs, les principes européens des droits des contrats

cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr 3 Sommaire LE BANKING ISLAMIQUE EN ALGÉRIE, VINGT ANS APRÈS par Nasser HIDEUR ..... 5 LA FINANCE ISLAMIQUE AU MALI par Sidy BOUARÉ ................................................. 18 LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE MAROC, UNE LONGUE HISTOIRE… QUI FINIT PAR COMMENCER par Abdelilah NGHAIZI ....................................................................... 28 LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL par Djibril SECK et Mballo THIAM ...................