Contentieux Contractuel Au Maroc

d’AMENDIS et les résultats de l’enquête sur la satisfaction vis-à-vis de la gestion de la réclamation clients. CHAPITRE I : Présentation d’AMENDIS [pic] Section 1 : Présentation générale La société AMENDIS, filiale du Groupe Veolia Environnement Maroc, est chargée, depuis le 1er janvier 2002, de la gestion déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau potable et d’électricité de wilayas de Tétouan. Il s’agit de la troisième expérience de privatisation des régies autonomes

Comptabilité Analytique RN : Résultat Net FP : Fonds Propres CBR : Cout Brut du Risque ROE : Return On Equity ROA :Return on Assets FCS : Facteurs Clés de Succès CA : Chiffre d’Affaire BFR : Besoin en Fond de Roulement CPM : Crédit Populaire du Maroc GBP : Groupe Banque Populaire SOMMAIRE Introduction générale Partie préliminaire - Présentation du BCP- 1. Historique

Analyse Financière comparative Introduction Générale ENCG AGADIR 8 Analyse Financière comparative La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif

Détecter les causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; Proposer des solutions correctives de la situation ; Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le début du millénaire restera

financière. Note sur les conflits d’intérêts potentiels PlaNet Rating est un département de PlaNet Finance, ONG qui œuvre pour la professionnalisation du secteur de la microfinance. L’IMF a bénéficié de formations organisées par PlaNet Finance Maroc. Néanmoins nous garantissons l’indépendance de ce rapport : La note est attribuée par un Comité de Notation intégrant des membres extérieurs à PlaNet Finance. Les notations des IMF ont été formellement exclues du champ de compétences du Conseil

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

Economique Business Plan Banque Populaire Caisses d’Epargne Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse d’Epargne Nationale Créances en Souffrance Crédit Hôtelier et Touristique Centre Monétique Interbancaire Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations

Partie I : la titrisation : origine et contexte : 1-1la titrisation : un mécanisme mis au point aux Etats-Unis : 1-2 l’émergence au Maroc : 2. Définition du concept : 3. Les créances titrisables 3.1la nature des créances : 3.2l’exclusion des créances immobilisées, douteuses ou litigieuses 3.2.1- les créances immobilisées : 3.2.2- les créances douteuses : 4. Avantages et inconvénients de la titrisation : Partie II la pratique de la titrisation par la banque 1. Premiere generation: la

l’encaissement des cotisations de la sécurité sociale, allocations familiales, versement de transport de CSG et CRDS. Ce sont des organismes privés chargés de la gestion d’un service public. On donne compétence aux tribunaux judiciaires pour les contentieux du recouvrement. Il y a également un conseil d’administration au sein de chaque URSSAF. Leur mission principale est le contrôle pour le versement des prestations d’assurance maladie, maternité, décès. -VII- Caisses nationales -A- La Caisse

tel est peut-être le cas quand la personne doit céder son patrimoine pour payer ses impôts. C’est avec l’introduction de l’ISF que la question s’est posée. Pour éviter cette situation, on a créé le bouclier fiscal mais il existe aujourd’hui un contentieux très important devant les tribunaux pour la période qui a précédé la création du bouclier. La question est de savoir s’il n’y a pas d’atteinte au droit de la propriété, droit qui a valeur constitutionnelle et atteinte au droit au respect des biens