Contentieux Electoral

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE L’ORGANISATION DU CODEX Module 2.6 Comment les normes Codex sont-elles élaborées ? Comment les normes Codex sont-elles élaborées ? z z z z 2 Origine de la requête Critères pour l’élaboration d’une norme Procédures d’élaboration : en cinq étapes, en huit étapes Révision des normes du Codex Documents de formation Codex FAO/OMS Codex Training Package June Module 2.6 2004 Eléments à prendre en compte pour proposer une nouvelle norme

Fonctionnement du parlement de la Vème République française Parlement bicaméral dominé par l’Assemblée nationale Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : L’Assemblée nationale compte 577 députés (nombre maximum qui, depuis la révision du 23 juillet 2008, figure à l’article 24 de la Constitution), élus pour cinq ans

Comment le leader du groupe (Henry Fonda) s’y prend-t-il  pendant les débats avec le groupe de juréspour renverser la situation en la faveur du jeune condamné ? – Veuillez noter les étapes du changement dans les perceptions des membres du groupe. Au début, Henri n’argument pas son opinions et ne dit pas pourquoi il a voté ainsi. Il dit juste qu’il ne sait pas et laisse les autres jurés argumenter et le convaincre. Un par un les jurés donnent leurs arguments. Henri distingue chacun d’entre eux et

des institutions d’un des grands artisans de la Vème République. La rationalisation du parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une grande nation. Par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit constitutionnel et électoral visant à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Ainsi, il était question lors de l’élaboration de la Vème République de limiter les pouvoirs du parlement. En effet, le but étant de contrebalancer avec « le

l’Instruction publique (1791/1792), il dit que ça n’est qu’avec une forte participation que la démocratie devient réalité, et la participation nécessite que les citoyens soient instruits.   Les démocraties ont besoin d’une participation politique et électorale pour leur bon fonctionnement. Il y a des dysfonctionnements dans la démocratie d’aujourd’hui, à cause d’élus « mal élus » : Les conseillers régionaux et généraux de 2010 et 2011 ont été élus par 45% des électeurs inscrits, voire beaucoup moins…

aussi délimiter le Politique lui-même. Cette délimitation du Politique apparaît extrêmement délicate. Qu'est-ce qu'un Phénomène Politique ? Diversité des phénomènes Politiques concrets: les Partis Politiques, les hommes Politiques, les Campagnes Electorales, les résultats des Elections, les Idéologies... Tous ceux qui exercent le Pouvoir, à qui l’on obéit, qui veulent conquérir le Pouvoir, se donner des justifications de le faire, la Science Politique analyse tout cela. Il existe d'autres phénomènes

constitutionnelles) III La vie politique et l’exercice de la citoyenneté en France aujourd’hui (livre cours pages 20 et 22) 1) La vie politique : partis politiques et rôle des médias • le phénomène de la bipolarisation (p.20 A et B) : le système électoral (élection au scrutin majoritaire2) et l’importance du président de la République favorisent les grands partis politiques et le regroupement en deux ensembles, droite et gauche. Ces deux tendances existent dans l’histoire de la France depuis la

France. Lors de ces élections on vote pour la liste électorale que l’on a choisie. Cette liste électorale est composée de futurs conseillers municipaux qui élira par la suite le maire , le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune dans laquelle on vit. Toute personne âgée de 18 ans et plus, disposant de la nationalité Française ou faisant partit de l’union européennes et étant inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence peut participer au vote

cerfa VOTE PAR PROCURATION ( code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 ) N° Code postal ( bis, ter…) Type de voie Nom de la voie Commune : ___________________________________ Tél. : ______________ Courriel (recommandé) : ________________________________ Né (e) le : Inscrit (e) sur la liste électorale ( ne cocher qu’une seule case ) R ÉSERVÉ À L’ADM INIS T RAT ION ▼ de la commune de : ________________________________________________ Département / Collectivité : _________________________________________

de l’élection et les modalités du suffrage puis nous verrons que malgré les tâtonnements elle fut une immense réussite. I. Mise en place de la démocratie 1. Abolition du régime monarchique -Suppression du régime censitaire : le corps électoral passe subitement de 246 000 électeurs à plus de neuf millions. -Suppression du système parlementaire : le vote se fait au scrutin de liste départemental afin d’éviter l’influence des notables locaux : on vote pour une liste et non plus pour un homme :