Contentieux Electoral

s'installe à Paris. Une ordonnance du 9 août 1944 est votée, elle a pour objet le rétablissement de la légalité républicaine, c'est à dire le rétablissement de la Troisième République. Le gouvernement provisoire prend un autre acte qui demande au corps électoral d'élire une assemblée et de se prononcer par référendum sur l'avenir des institutions. Le référendum portera sur le maintien de la Troisième République ou bien la rédaction d'une nouvelle constitution. Les électeurs rejettent la Troisième République

Avantages et inconvénients Le système de liste à représentation proportionnelle permet à chaque parti politique d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. C'est pourquoi il peut sembler plus juste que le système majoritaire, car il rend impossible la prédominance exclusive d'une formation politique qui n'aurait pas le soutien d'une majorité dans le pays. Pour le philosophe et politologue Alain, cette vision reste théorique, car qu'il y ait proportionnalité ou non dans la représentation

inconvénients de la démocratie représentative. - Le représentant est libre de ces décisions, il n’est pas tenu de suivre toujours les mêmes idées. Les électeurs ne tracent pas le programme politique des représentants. - Le peuple, ou corps électoral, ne peut pas révoquer les représentants, même si ces derniers, en se représentant à la fin de leur mandat (durée pour laquelle ils sont élus) encourent le risque de ne pas être réélu à cause de la politique qu’ils ont mené. - Mise en place d’un

Public n°4 : Les Modes de Scrutin Les modes de scrutins ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Ils permettent la représentation du peuple et de son opinion à travers l'élection de ses représentants élus. En France, il existe deux systèmes électoraux principaux : la représentation proportionnel et le scrutin majoritaire

Une démocratie sous influence : les financements électoraux « Les Etats-Unis sont devenus une ploutocratie au sens que le dictionnaire donne à ce mot : (un pays) gouverné par l'argent, essentiellement l'argent des entreprises »[4] « L'argent ! L'argent ! Ce ne sont ni les idées ni les principes, mais bien l'argent qui règne souverainement sur la vie politique américaine. »déclarait un Sénateur démocrate en 1997 Lors de la campagne électorale de 1996, de nombreux excès furent constatés de par

Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais

l'Autorité des marchés financiers, des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et une partie des membres du Haut conseil de l'éducation. • Les sénateurs : Ils sont élus au suffrage universel indirect*, pour 6 ans par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, généraux et de représentants des conseils municipaux. Il y a des élections sénatoriales tous les 3 ans car le Sénat est renouvelable par moitié. Le scrutin* se déroule, à chaque fois, dans plusieurs

vis-à-vis du Parlement, n'ampute absolument pas son rôle et ses compétences. Le régime présidentiel américain se distingue donc par son indépendance, ses vastes pouvoirs, son rôle gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirect et l'élection par les Grands Electeurs. 1. Les spécificités de l'élection, les mandats présidentiels et les relations avec le gouvernement 2. Les caractéristiques propres à la présidence

Le droit de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires

Droit constitutionnel Dissertation : La motion de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative