Contentieux Electoral

 CHAPITRE 5 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONNAISSANCES ASSOCIEES OBJECTIFS LE CADRE ADMINISTRATIF Région, département, commune Vous devez être capable de : Présenter succinctement les missions des différentes assemblées territoriales Identifier, pour une situation professionnelle donnée, les attributions des institutions du territoire concerné PLAN I - GENERALITES II - LA REGION III - LE DEPARTEMENT IV - LA COMMUNE I - GENERALITES Les

proportionnelle à leur poids démographique. En plus d’avoir à faire face à un système électoral désavantageux, Āmbedkar fut mis dans l’ombre par Gandhi qui se fit protecteur des intouchables qu’il appela harijan. Voyant son projet être remplacé par des sièges réservés, Āmbedkar, créa un parti travailliste et tenta de prendre sa place en politique. Ses efforts ne furent pas couronnés de succès, en raison du système électoral ainsi que du manque d’unité entre les intouchables qui penchaient d’un côté pour

SUJET : LE PREMIER MINISTRE ANGLAIS Devant la conférence annuelle de la Confédération de l'industrie britannique, le Premier ministre Gordon Brown s'est prononcé pour un renforcement des liens commerciaux entre la Grande-Bretagne et les géants économiques émergents que sont la Chine et l'Inde, afin d'aider le pays à sortir de la récession. En effet, le premier ministre joue un rôle majeur dans la politique

L'abstention. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les mots inscrits sur la carte électorale française, que tout citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or, aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. On obtient la référence de ce nombre d’électeurs n’ayant pas participé au vote lors d’une élection par la différence entre les inscrits et les votants. L’abstention est de

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

plus au 1er janvier de l'année de l'élection De nationalité française Qui jouit de ses droits civils et politiques Inscrite sur les listes électorales. Candidats Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes: Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection De nationalité française Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.

général De Gaulle. Ce dernier faisant usage de l’article 11 en 1962 dans le but de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct alors que la constitution a cette époque prévoyait un suffrage de grands électeurs, un collège électoral restreint. Pour finir, il serait utile de préciser, qu’au sein de ces deux partis nous pouvons constater un troisième pouvoir constituant, qui est le Peuple lui-même. En effet celui-ci, par la voie du référendum, est un élément fort permettant

l'élection • De nationalité française • Qui jouit de ses droits civils et politiques Inscrite sur les listes électorales. Attribution des sièges au second tour : Candidats [modifier] Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes doivent-être : • Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection • De nationalité française • Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Et pour finir, chaque candidat

travailliste, en revanche, représente les couches sociales de la population, il est d'ailleurs historiquement issu d'un mouvement syndical. Les adhésions vont justement intervenir par le biais des syndicats, et le leader du parti va être élu par un corps électoral composé de trois collèges : celui des élus aux Communes et au Parlement Européen, celui des adhérents individuels et celui des militants syndicaux. Le mode de scrutin utilisé, le scrutin uninominal majoritaire à un tour, permet d'obtenir une majorité

un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable