Contentieux Electoral

ABSTENTION _L'abstention électorale signe-t-elle une crise de confiance à l'égard du système politique? C'est une idée qui n'est pas récente, en effet Lancelot avait déjà effectué un premier constat français en publiant son ouvrage L'abstention électorale en France en 1968. Plus près de nous, hormis les dernières élection présidentielles de 2007, les élections législatives qui ont suivi ont été marquées de forts taux d'abstention. Mais cet abstentionnisme ne touche pas de la même façon toutes

suffrage est régi par les principes fondamentaux suivants : - Le pluralisme : au niveau des partis, des candidats mais aussi des moyens de communication - L’égalité : tous les suffrages se valent, cela se traduit au niveau des circonscriptions électorales, beaucoup de scrutins sont uninominaux cad que la France est divisée en 577 circonscriptions et chacune doit avoir à peu près le même nombre d’habitants, mais jp du Conseil constit qui a décidé qu’il devait y avoir au moins un député par département

pouvoir de décider pour le reste de la population. Ils rédigeront et voteront les lois au nom du peuple. Les conditions pour voter il faut être majeur (18 ans) il faut être de nationalité française il faut être inscrit sur les listes électorales La carte d'électeur Quels symboles de la République française vois-tu sur cette carte d'électeur ? Commente le slogan « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique » Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique

démocratiques : -Principe de sincérité des choix électoraux, il faut que les électeurs soit sincère -Pas de contrainte physique Permet de distinguer les régimes autoritaires des démocraties exemple Russie, Iran… Ces régimes autoritaires peuvent interdire à des candidats de l’opposition de se présenter, ou l’utilisation de milice pour forcer à voter -La fraude électorale Pas de fraude et pas de corruption, il est très difficile de prouver les fraudes électorales… Vote secret avec isoloir obligatoire 1913

La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans l'usage pour désigner

Chapitre 1- La Vème république un nouveau régime Changement de C° donc changement de régime. Section 1- Passage de la IVème à la Vème 4ème République s’est effondrée et a permis au gouvernement de DG de proposer une nouvelle C° qui fut acceptée par le peuple. §1- La chute de la IVème république Forte instabilité politique. La 4ème avait poursuivi les méfaits de la 3ème. A- Instabilité politique Durée moyenne : 19 cabinets en 12 ans donc environ 7mois et demi. Coalition de 46 n’a pas

savoir : le mode de scrutin fait il l’élection ? Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? : le mot scrutin vient du latin scrutinium : action de fouiller, il désigne l’ensemble des opérations constituant l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont « l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux ». C’est Arend

révolutionnaires de février 1848 renversèrent le roi Louis- Philippe ; un gouvernement provisoire à la tête d’une République elle aussi provisoire dut alors organiser l’élection d’une Assemblée constituante. Chargés de la rédaction d’une nouvelle loi électorale, les juristes Cormenin et Isambert rendaient leur copie dès le 2 mars à un gouvernement pressé par l’urgence. La discussion fut ajournée, mais le suffrage universel immédiatement proclamé. Il fallait en effet calmer des insurgés menaçants et contrebalancer

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier

débats très vifs entre représentants et sénateurs des grands et petits États. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour (depuis 1913), leur renouvellement s'effectue par tiers. La circonscription électorale est constituée par l’État. Le recrutement du Sénat, comme pour la Chambre des représentants, accentue les décalages de représentation envers les femmes et immigrés. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État)