Contentieux Electoral

1 - Mettre fin à la «tour d'ivoire présidentielle». Ce sont les mots qu'emploie Bastien François dans le Monde de vendredi. Pour les partisans de la VIe République, la sur-présidentialisation du système politique - qui n'a pas d'équivalent en Europe - n'est plus en accord avec la société actuelle. Selon eux, l'exercice solitaire du pouvoir, parfois qualifiée de «monarchie présidentielle», augmente la bipolarisation du système et entrave la recherche du consensus politique. Sur le blog d'Arnaud Montebourg

particulier problème pour la caractérisation du rôle de chef de l’opposition, dans la mesure où ce dernier semble tout autant dépendre des propriétés indivuelles du leader politique concerné, et notamment de son charisme présumé dans une compétition électorale de plus en plus déterminée par la sphère médiatique, que des processus organisationnels de partis d’opposition et des mécanismes institutionnels qui confèrent des ressources spécifiques à certains acteurs politiques. 5 Pour ces différentes raisons

Doc 1: Les articles qui sont dans le doc sont des dispositions qui permettent de mettre en valeur l'idée de renforcé le gouvernement le rendre supérieurs aux autres organes en donnant un devoir de subordination à ce dernier du simple soldat au haut fonctionnaires en passant par les magistrats Doc 2 : Roger Ronnard pétainiste affirmé certifie ici peu de temps après la remise des pleins pouvoirs à Pétain, qu'il sera mis en place un régime dans lequel la structure de l'Etat sera modifié avec une

SYSTEME ELECTORAL ET LEGITIMITE DES GOUVERNANTS La question que nous allons nous poser est de savoir comment le système électoral influe-t-il sur la légitimité des gouvernants ? Ou en d’autres termes, en quoi la légitimité des gouvernants dépend t-elle du système électoral ? Enoncer le plan : I°) Les sources de la légitimité des gouvernants II°) Les modes de scrutin et la légitimité qu’ils confèrent aux élus III°) D’autres facteurs de légitimité des gouvernants. 1.Pour pouvoir traiter notre

l'exercice effectif du pouvoir tel qu'il résulte de la pratique institutionnelle dominante, mais aussi la présentation synthétique des règles, juridiques ou non, d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et la description du système électoral, du système des partis et groupes de pression. Acquis d'apprentissage Contenu : Le but que poursuit le cours est d'offrir aux étudiants une information suffisante sur les institutions et les système politique de quelques pays dont la place dans

lequel serait doté d'un pouvoir neutre. Au contraire, dissoudre c'est céder à l'Assemblée. Le parlementarisme n'est plus rationalisé, il est débridé. Enfin, la dépendance de l'exécutif vis-à-vis du législatif se remarque également pendant la période électorale. Le Gouvernement intérimaire y est dirigé par le Président de l'Assemblée, le ministre de l'intérieur est désigné avec l'accord du Bureau de celle-ci et les groupes non représentés au Gouvernement dépêchent à Matignon un ministre d'Etat. I.B. Une

LA CORSE Introduction Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la

abordant la structure législative d'un processus électoral, on doit d'abord tenir compte du fait que diverses formes d'actes juridiques de législation électorale gouvernent ensemble l'organisation et la tenue d'élections : • la Constitution; • la loi électorale; • les règlements additionnels qui peuvent ne pas être législatifs mais qui peuvent être prescrits soit par les instances supérieures de l'État ou par les instances qui forment l'organisme électoral; • les codes de conduites explicites ou implicites

CHAPITRE 1. LE PROCESSUS DE LA DÉCISION ÉLECTORALE Bruno Cautrès et Anne Muxel in Bruno Cautrès et Anne Muxel Comment les électeurs font-ils leur choix ? Presses de Sciences Po | Académique 2009 pages 27 à 43 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/comment-les-electeurs-font-ils-leur-choix---page-27.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

se déclarent officiellement membres du Parti. 2 – L’élection présidentielle Elle a lieu le mardi qui suit le premier lundi de novembre. Les électeurs votent pour désigner les Grands Électeurs de leur État, chargés de constituer le corps électoral pour élire le président et le vice-président. Dans chaque État, les citoyens élisent un nombre de Grands Électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants de l’État. Ces Grands Électeurs sont munis d’un mandat impératif. Dans pratiquement