Contentieux Electoral

Introduction : En France, l’enquête de Daniel Gaxi : le cens caché est une étude qui assimile quelles étaient les causes des inégalités en terme de compétence et d’intérêt politique chez les citoyens français. Dans cet ouvrage il a montré que si le cens électoral a été supprimé en 1848 pour les hommes, il existe tout de même aujourd’hui une nouvelle forme d’inégalité se cachant derrière des raisons structurelles et socio-économique. En effet, aujourd’hui étant dans une démocratie on pourrait penser qu’étant

problème du découpage électoral : Qu’est-ce qu’une circonscription électorale ? Une circonscription électorale est une division du territoire dans laquelle se déroule une élection. Les circonscriptions électorales varient en fonction du type d’élection (municipale, cantonale ou législative). Dans le cas des élections législatives, chaque circonscription élit un député. Qu’est-ce que le découpage électoral ? Le découpage électoral consiste à définir les circonscriptions électorales pour une élection

Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus disposant du droit de vote formant le corps électoral qui sont appelés à participer ; ils sont inscrits sur une liste électorale. Ils forment le « Peuple Juridique ». Les votants sont les électeurs inscrits qui vont déposer leur enveloppe dans

                  Support Technique  La Campagne Electorale                              Préparée par : Madame Géraldine Pelzer                    1                 Plan du manuel    1. Préparer sa campagne :  Les recherches sur sa circonscription électorale ;  Les recherches sur son électorat.      2. Organiser sa campagne :  La mise en place de son équipe de campagne ;  L’élaboration du message de sa campagne ;  L’élaboration du plan de sa campagne ;  La confection du budget de sa campagne ; 

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

idéologiques dans la mesure où la mondialisation paraît obscurcir les clivages politiques au risque de reléguer les classes populaires au rôle de forces d’appoint électorales. On est devant un système politique où l’élection a pour objectif de désigner une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral. Par son vote ; le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour diriger le pays. En plus, il a la faculté de récompenser ou de sanctionner les tenants du pouvoir par le biais du

le pouvoir, que notre sujet identifie comme étant les représentants du peuple. Il va sans dire, que le recours à la notion de peuple mériterait d’amples développements, il apparaît pour autant que le terme soit ici employé pour désigner le corps électoral plus que pour renvoyer à une notion juridique lourde de sens. La proportionnelle quant à elle est un mode de scrutin, le plus souvent opposé au scrutin majoritaire, qui suppose un scrutin de listes, lesquelles se verront attribuées les sièges au

Mode de scrutin | Pays concerné | Au 1er tour, l’électeur vote … | Effet sur l’offre politique | Effet sur les résultats | Uninominal à 2 tours | France | (1) pour une idée sans pour autant voter pour quelqu’un qui puisse être élu et gouverner.ou(2) pour qualifier un candidat pour le 2nd tour : vote « utile ». | Si (1) et c’est souvent le cas en France, ce mode de scrutin permet à des petits partis d’exister (10 candidats à l’élection présidentielle), il favorise donc le pluralisme : existence

royale, soit parce que la législature normale (cinq ans) est arrivée à son terme. C'est le premier ministre qui fixe la date des élections législatives. La Grande-Bretagne est divisée en circonscriptions électorales qui envoient chacune un député à la Chambre des communes. Le système électoral est basé sur le principe de la majorité relative (scrutin majoritaire à un tour), autrement dit, est élu le candidat qui remporte le plus de voix. Pour les élections au Parlement écossais, à l'Assemblée

 ÉTATS-UNIS La plupart des règles relatives à la Cour suprême des États-Unis sont énoncées par la constitution américaine. Seul, l'effectif de la cour est fixé par une simple loi fédérale. 1) L'effectif Le code fédéral dispose que la Cour suprême est composée de neuf membres : le président et huit juges. 2) L'autorité et le mode de désignation a) Les membres D'après la constitution des États-Unis, les juges de la Cour suprême sont désignés par le président des États-Unis, mais les nominations