Contentieux Electoral

dans une démocratie, certaines l’exigent, d’autres non. C’est dans les pays développés que le vote est obligatoire, l’Australie, par exemple, où le taux de participation électorale s’élève a 95.1% ainsi que la Belgique à 92.5%, comparativement aux pays en voie de développement qui affichent des taux de participation électorale bien moins élevés comme le Nigeria ou 41% de la population exerce son droit de vote. Cette pratique amène une grande majorité de la population à exprimer sa volonté, puisque

souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral............................................................................................................9 L'universalisation du suffrage......................................................................................................9 Les

reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidat au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral, qui est le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège. Les sièges restant a pourvoir sont déterminé selon une méthode préalablement fixée. (ex: méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne). Il existe deux façons bien distinctes

L’influence des modes de scrutin sur les régimes politiques La France de la Vème république n’a jamais fait preuve d’une grande diversité dans les modes de scrutin utilisés, et les rares changements ont eu des conséquences inattendues. Les modes de scrutin sont les différentes techniques susceptibles d’être utilisées pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Ils déterminent les modalités d’élection et ont une influence sur ses résultats. Lorsque

Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois. Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple

élection I- Les conditions à remplir pour voter : -Majorité plus pièce d’identité plus carte électorale Suffrage = un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d’ une élection. Les suffrages sont dis : -exprimés (lorsqu’ils correspondent à un choix précis autorisé) * Blancs (quand il n’exprime qu’ un choix) * Nuls (quand ils sont contraires à la loi électorale) Il existe différents types de suffrage comme les suffrages : -restreints(il faut etre riche

Le scrutin proportionnel est l'apparition d'un mode de scrutin amoindri de complexité mais d'autant plus assujetti aux questions concernant le maintien de la démocratie. Le mode de scrutin proportionnel est un système électoral né au XIX ème siècle avec l'apparition des partis politiques. Victor Considérant est prétendu précurseur de ce système dans un ouvrage paru à la fin du XIX ème siècle. Son principe repose sur le fait que chaque parti représente une liste de candidats aux électeurs à savoir

l’intérêt national et totalement indépendant du Congrès pour mieux appliquer le principe de la séparation des pouvoirs. La décision finale fut le compromis. Alors cela a donné un président, indépendant du Congrès, mais dépendant d’un collège électoral restreint et élu par de grands électeurs, choisis par chaque Etat suivant des modalités différentes. Le Président des USA est indépendant sur le plan financier et matériel, ni le Congrès, ni la Cour suprême n’ont prise sur lui, sauf en cas de

la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui même. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension

Les différents types d’élections Il existe plusieurs type d’élections: * Élections Municipales: Ils ont lieu tous les 6 ans , au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal. C'est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 3500 habitants et plus : Au 1er tour, si une liste obtient la majorité des votes, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir(sièges disponibles)