Contentieux En Douane Au Gabon

2 A la suite de leur accession à la souveraineté internationale, les Etats africains vont rapidement se doter de nouvelles constitutions : le Sénégal adopte sa constitution le 23 janvier 1959 ; le Dahomey aujourd’hui Bénin le 15 février 1959, le Gabon le 19 février 1959, la Côte d’Ivoire le 26 mars 1959, la Haute Volta aujourd’hui Burkina Faso le 15 mars 1959, le Togo le 23 avril 1960. 3 V. entre autres auteurs sur le sujet : LAVROFF (Dmitri Georges), Les systèmes constitutionnels en Afrique noire

d’Afrique par la France, qui vont le recevoir comme un héritage après leur accession à l’indépendance. A- La naissance du droit administratif en France : La naissance du droit moderne est strictement liée à la formation d’un Etat en France. Les contentieux créés par le fonctionnement féodal étaient effectivement soumis à un droit administratif. Cependant ce droit administratif dans son contenu n’était pas satisfaisant. Il sera construit à partir de la Révolution française de 1789 (cf. état de police)

1-7-1 Prélèvement OHADA Une taxe dénommée " prélèvement OHADA " de 0,05% a été instituée. Celle-ci est destinée au financement multiforme du fonctionnement de l'OHADA. Elle est calculée sur la valeur en douane au port de débarquement pour les importations par voie maritime et la valeur en douane au point d'entrée douanier de l'Etat importateur pour tous les produits importés par toutes autres voies. 1-7-2 Contribution Communautaire d'Intégration : Il a été également institué une taxe dénommée "

................................................................21 Encadré I.6. Snecma Morocco Engine Services ....................................................................................22 Encadré II.1. Exemple d’une réforme réussie : la douane .....................................................................43 Encadré II.2. Illustration Sectorielle : la contrebande dans le secteur des pneumatiques, le cas de Goodyear..................................................................

http://www.logisticien.fr/ http://www.afcargo.com/ http://www.delmas.com/html/accueil/cadre.htm Douane http://www.douane.gouv.fr : site des douanes françaises https://pro.douane.gouv.fr : informations et télé-services de la douane, statistiques http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm : site de la Commission européenne http://www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html : site de l’organisation mondiale des douanes http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do : vérification sur le site de la Commission

infrastructures routières et aéroportuaires, le tourisme, l’enseignement, la navigation maritime et aérienne, l’agriculture etc. Entre 2000 et 2006, l’essentiel des sorties des investissements marocains en Afrique a concerné sa partie Nord-Ouest (le Sénégal, le Gabon, le Burkina Faso, la Mauritanie….). A titre d’exemple, le Sénégal a totalisé en 2005, un stock d’investissement marocain de plus de 150 millions de DH contre 100 millions de DH en 2002, soit une croissance de 50% en sortie vers ce pays, ce qui représente

conditions d’attribution de la nationalité sont assez ouvertes.Similaire en UE a la France.! Il faut, une fois ces conditions respectées, qu’une procédure ait été réalisée : la francisation.! L’acte authentique. cette procédure est faite devant l’adm des douanes. Francisation = acte authentique qui reco que le navire a la nationalité fr. Une fois que le navire a sa nationalité, il est protégé par l’état du pavillion : il est citoyen et bénéficie de la protection diplomatique qui en découle. Il doit aussi

2006) et représentent 40 % du territoire national. En termes de superficie, la zone forestière du Cameroun est pratiquement équivalente à celles du Gabon ou du Congo-Brazzaville (22 millions d’hectares), mais la densité démographique du pays est supérieure à celles de la Guinée équatoriale voisine, de la République démocratique du Congo (RDC), du Gabon ou du Congo-Brazzaville, autres pays de la zone équatoriale humide. Les forêts tropicales humides du sud du Cameroun (cf. carte 1) sont décrites comme

l’actuelle République du Congo), le Gabon, le Tchad et l’Oubangui Chari (actuelle République centrafricaine), le Cameroun étant au départ un territoire sous mandat. Avant 1910, les finances publiques de l’AEF étaient régies par trois (03) textes : - la loi du 13 avril 1900 qui organise les finances de l’AEF de manière à octroyer aux territoires du Congo français une certaine autonomie de gestion. Le Congo français comprenait à l’époque le Moyen-Congo et l’actuel Gabon. L’autonomie financière

TRESORERIES REGIONALES, PREFECTORALES ET PROVINCIALES - PERCEPTIONS - AGENCES COMPTABLES DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES (ACCDC) - SERVICES D'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME (SEGMA) - RECETTES DE L'ENREGISTREMENT ET TIMBRE - RECETTES DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - CONSERVATIONS FONCIERES REGIONS COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS PROVINCES ET PREFECTURES COMMUNAUTES URBAINES COMMUNES URBAINES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTAL 671 417 159 16 323 70 1237 396 5478 505 396 151 13 310