Contentieux En Douane Au Gabon

de la réforme et logique des acteurs Au départ, la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun est imposée par la Banque Mondiale et le FMI, dans le cadre des programmes d’ajustement structurel. La même réforme est aujourd’hui à l’étude pour le Gabon. Elle devrait ensuite s’étendre progressivement aux autres pays du bassin du Congo : la République de Centrafrique, la Guinée Équatoriale et les deux Congo. 2 Au Cameroun, la table des valeurs mercuriales utilisée pour le calcul des taxes ad-valorem

les rentes financières que pourraient leur procurer l’exploitation des gisements de pétrole. C’est ainsi qu’avant ce choc pétrolier, l’Afrique sub-saharienne comptait quatre (04) pays producteurs : le Nigeria, l’Angola, le Congo Brazzaville et le Gabon. A ce jour, on en recense quinze (15) au rang desquels nous citons : le Cameroun, le Tchad, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, la Côte d’Ivoire, Sao Tomé & Principe, le Bénin, le Ghana, la RDC, l’Afrique du sud et le Soudan[4]. Au Cameroun, la

processus de démocratisation. Beaucoup de régimes, au Burkina Faso, au Cameroun, au Gabon, en Guinée, au Tchad, sont toujours hostiles à l’alternance politique dans le respect des règles constitutionnelles, dont celle portant sur la limitation du nombre de mandats présidentiels modifiée dans une logique de conservation ad vitam du pouvoir. En rhabillant la constitution à leur avantage, Paul Biya (Cameroun), Omar Bongo (Gabon), Blaise Comparoré (Burkina Faso), Lansana Conté (Guinée), feu Gnassingbé Eyadema

d’envergure.  Attijariwafa Bank a signé un accord d’acquisition de cinq filiales africaines du Crédit Agricole SA, accélérant son plan de développement à l’international et élargissant son périmètre d’intervention au Congo Brazzaville, en Côte d’Ivoire, au Gabon et au Cameroun. En Tunisie, Attijari Bank Tunisie réalise des performances la situant parmi les premières banques de la place, fruit du plan de transformation abouti. Attijariwafa Bank est le premier groupe financier et bancaire du Maghreb et occupe

…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine ……

Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique

leçons sur l’Histoire, 1996. 2 Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger Sommaire Introduction Chapitre I L’admiration du modèle français : l’exemple de l’Espagne Section I. La construction progressive d’un contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative

Hubert MARTINI Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms 2000

repertoir 1 SOMMAIRE . Cabinet de Monsieur le Ministre……………………………………………….3 . Secrétariat Général.…………………………………………………………………5 . Inspection Générale des Finances……………………………………………..7 . L’Administration des Douanes et Impôts Indirects……………….….10 . La Trésorerie Générale du Royaume………………………………………...16 . La Direction Générale des Impôts……………………………………………..40 . La Direction du Budget……………………………………………………………..47 . La Direction du Trésor et des Finances Extérieurs…………………...52 . La Direction des Entreprises

des PVD, a entrepris d'améliorer l'infrastructure matérielle de ses services. Pour ce faire, il simplifie les procédures administratives dans les ZFE (mais aussi au niveau national), il octroie des incitations fiscales : allégements des droits de douane, des exonérations temporaires totales ou partielles, des abattements ou des réductions des taux d'imposition sur les revenus ou bénéfices des sociétés, des subventions directes et indirectes... pour attirer et garder les investissements nationaux