Contentieux En Douane Au Gabon

ons/ 10 Graphique 3 : Contributions des opérateurs de téléphonie mobile aux recettes fiscales nationales (en %) Source : GSM World 2006, « Taxation and Growth of Mobile Services in Sub-Saharian Africa”. Tchad - République du Congo – Gabon – Tanzanie – Cameroun - République démocratique du Congo – Ouganda – Kenya –Madagascar - Burkina Faso – Zambie – Ghana – Niger – Sénégal – Mali – Malawi Afrique du Sud – Rwanda - Swaziland 16. Il est clair que l’extension de la base d’imposition

points de souscriptions sur les différents parcs de vente de véhicules d’occasion à Djeffa et Ekpè. Enfin, la FEDAS a étendu ses activités dans la sous-région à travers le démarrage de ses activités dans les filiales agréées au TOGO, COTE D’IVOIRE, GABON et au SENEGAL. Par ailleurs, la FEDAS bénéficie du soutien des réassureurs nationaux et internationaux : AFRICA-RE au Nigéria, CICA-RE au Togo, AVENI-RE en côte d’ivoire, HM-RE au Bénin, BEST-RE et autres. B- La Structure organisationnelle de la FEDAS

essentiellement des droits de douanes. Cette distinction entre impôts directs et indirects va engendrer des conséquences matérielles, financières et administratives très lourdes, notamment pour l’impôt direct. En effet, l’administration fiscale devra faire un énorme effort de recensement de ses administrés pour trouver les contribuables potentiels. D’où la mise en place d’opérations lourdes pour déterminer l’assiette et les modalités de recouvrement de l’impôt. Le contentieux des impôts directs va

douanière, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, que dans la mise en œuvre de la politique commerciale commune; l'harmonisation des instruments douaniers avec la nouvelle version du Système Harmonisé adoptée par le Conseil de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en juin 1999. - pour les études et statistiques, l'Union s'est dotée d'instruments novateurs dont les suivants : l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), les notes mensuelles sur l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC)

locaux tirent profit des différences monétaires, à l’image de la frontière entre le Nigeria et le Bénin où le différentiel entre le naira, monnaie non convertible, et le Franc CFA contribue aux échanges informels échappant au contrôle officiel des douanes. Politiquement, à la périphérie des Etats se créent des marges d’incertitude et de clandestinité d’autant plus développées que l’Etat est affaibli ou que les élites politiques sont complices des acteurs qui exploitent la rente frontalière. Depuis

financiers, et en définitive, de croissance. Sensible à ces risques, le Tribunal de Première instance des Communautés européennes a récemment établi une classification du niveau de secret des affaires qu’il applique aux pièces des dossiers dans les contentieux d’entreprises qu’il est amené à instruire, afin de prévenir tout préjudice et d’éviter, le cas échéant, la mise en cause de sa responsabilité de ce chef. Dans cette même perspective, la France dispose de marges de manœuvres importantes et peut s’inspirer

PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT Chapitre I : Les sanctions en matière d’impôt 161 Chapitre II : Le contrôle de l’impôt 166 Chapitre III : Le recouvrement et le contentieux de l’Impôt 169 CONCLUSION 174 GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE On pourrait définir la fiscalité dans une première approche comme l'ensemble des lois; des mesures et des pratiques diverses

courtiers maritimes, il ressort que l'utilisation de vieux modèles de chartes-parties et la multiplication des contradictions que véhiculent les nombreuses clauses additionnelles qui accompagnent les formules types alimentent une source féconde de contentieux en matière d'affrètement. A ceci vient s'ajouter une difficulté majeure provenant des disparités de régimes de responsabilité concernant la cargaison entre la charte-partie qui constate le contrat d'affrètement et le connaissement émis en exécution

La France et l'Angleterre vont alors chercher en Asie des milliers « d'engagés » pour aller travailler dans les plantations de canne à sucre ou sur la construction de chemin de fer reliant Mombasa à Kampala. On trouve même des bagnards chinois au Gabon qui, libérés, ont ensuite fondé des familles.» Ibid. 6 La fraternité Sud-Sud est aussi un élément fort et récurrent du discours chinois: « La Chine est le plus grand pays en développement du monde tandis que le continent africain regroupe le

ministériels, des juges et arbitres, des parties et des receveurs et des peines qui sanctionnent l’inobservation de ces obligations ................................................................................. 116 Chapitre XIII : Recouvrement et contentieux ............................................................. 129 Chapitre XIV : Timbre et contribution du timbre ..................................................... 131 Chapitre XV : Curatelle des successions vacantes et biens sans maîtres .