Contentieux En Douane Au Gabon

de protection : les droits de douane traditionnels et les Barrières Non Tarifaires (BNT). Avant les accords du GATT de 1994, les BNT avaient fortement crû, notamment dans les domaines sensibles tels que l’acier, les semiconducteurs… L’accord du GATT de 1994 prévoyait le démantèlement progressif de ces BNT (donc le démantèlement de l‘accord multifibres) et leur transformation en droits de douane traditionnels. Une étude récente donne une évaluation des droits de douane NPF de l’Union européenne et

principal au niveau local fait qu’il relève du contrôle de chambres régionales des comptes. - la 2ème : les comptables des administrations fiscales qui sont chargés de collecter certaines recettes comme les impôts indirects et les droits de douanes. - La 3ème : le comptable des budgets annexes des établissements publics nationaux. Ce sont les agents comptables. L’application du principe des ordonnateurs et des comptables. Ce principe de séparation ne s’applique pas de la même

de l'étude Conservant les liens qui les unissaient sous l'Administration coloniale, les Etats de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad vont créer en juin 1959, l'Union Douanière Equatoriale (UDE) à laquelle adhérera en 1961 l'Etat du Cameroun. Dès leur accession à l'indépendance, certains pays d'Afrique Centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon et Tchad) prennent conscience de créer une institution de coopération régionale. A ce titre, ils signent le 08 décembre 1964 le

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

souffert de la guerre (puis des pays en développement). Dans la même dynamique, 23 pays ont signé l’« Accord général sur les droits de douane et le commerce » (GATT en anglais). Ce traité intergouvernemental, qui n’est donc pas une institution à l’instar du FMI et de la BM, a pour objectif principal la promotion du libre-échange par la réduction progressive des droits de douane. Centré sur les exportations, il présente l’ouverture des marchés comme la condition pour exporter. Les négociations du GATT se

Janvier 1999 Dubaï le 9 février 1999 Rabat le 7 avril 2000 30 janvier 2000 16 juin 2000 02 juillet 2000 02 juillet 2000 Rapport d’activité 1998-2001 19 Direction Générale des Impôts Conventions signées en instance de ratification Pays GABON TCHEQUIE MALAISIE LIBAN MALTE Lieu et date de signature Libreville, le 3 Juin 1999 Rabat, le 11 Juin 2001 Rabat, le 2 Juillet 2001 Beyrouth, le 20 Octobre 2001 Agadir, le 26 Octobre 2001 Conventions paraphées en instance de signature Pays AFRIQUE

fait de notre pays son terrain de jeu, avec Vanessa Ratignier, Fayard, 2014. À mon ami Jean-Marc Ekoh, toujours debout ! Table des matières Couverture Page de titre Page de Copyright Du même auteur 1. Un « enfant » de Foccart 2. Le Gabon, encore et toujours 3. « La blanche colombe s’est envolée… » 4. Le coup de pied de l’âne d’Omar 5. Les premières élections libres… mais truquées 6. « La tirelire de la Ve » 7. Les fantasmes gabonais sur les relations entre « ABO » et « M6 »

Quand le Qatar fait de notre pays son terrain de jeu, avec Vanessa Ratignier, Fayard, 2014. À mon ami Jean-Marc Ekoh, toujours debout ! Table des matières Couverture Page de titre Page de Copyright Du même auteur 1. Un « enfant » de Foccart 2. Le Gabon, encore et toujours 3. « La blanche colombe s’est envolée… » 4. Le coup de pied de l’âne d’Omar 5. Les premières élections libres… mais truquées 6. « La tirelire de la Ve » 7. Les fantasmes gabonais sur les relations entre « ABO » et « M6 » 8. Quand

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ... http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE