Contentieux Fiscal En Algerie

l’encaissement des cotisations de la sécurité sociale, allocations familiales, versement de transport de CSG et CRDS. Ce sont des organismes privés chargés de la gestion d’un service public. On donne compétence aux tribunaux judiciaires pour les contentieux du recouvrement. Il y a également un conseil d’administration au sein de chaque URSSAF. Leur mission principale est le contrôle pour le versement des prestations d’assurance maladie, maternité, décès. -VII- Caisses nationales -A- La Caisse

......................... 59 PFE : Création d une entreprise --- Table des matières 4 D. Quatrième étapes : L immatriculation ................................................................................ 59 E. Cinquième étapes : La carte fiscale ...................................................................................... 59 F. Sixième étapes : Le N)S numéro d identifiant statistique ........................................ 60 G. Septième étapes : Ouverture d un compte bancaire

(S&P). Dans sa dernière étude sur le potentiel de croissance du secteur de l'assurance au Maghreb, l'agence indique que le volume des primes s'élevait en 2010 à 1,96 milliard d'euros (21,7 milliards de DH) au Maroc, contre 821 millions d'euros en Algérie et 550 millions d'euros en Tunisie. Le Maroc affiche un bon potentiel de croissance dans la plupart des métiers (d'assurance), en avance sur les programmes gouvernementaux de généralisation d'assurance, et en dépit de la maturité élevée de la filière

po par rapport au gouv provisoire. Ce nouveau gouv va revenir sur des mesures sociales prises par le gouv provisoire dont fermement ateliers nationaux qui entraînent révoltes populaires, réprimées dans le sang (journées sanglantes) ou déportés en Algérie. Ces nouveaux élus doivent rédiger une constitution qui est votée le 4 nov 1848. elle prévoit une nouveauté qui est l'élection d'un Prés de la répu au suffrage universel (chef de l'exécutif) qui sera élu au suffrage universel pour 4 ans. Pour le législatif

……………………………………………………………………….44 1-6-3-2- La révision des prix …………………………………………………………… 44 1-6-3-3- La réception des marchés ……………………………………………………. 44 1-6-3-4- Le règlement des différends ………………………………………………….. 45 5 1-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ……………………………….. 45 1-7-1- Le contrôle des marchés publics ………………………………………………... 45 1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics …..46 1-7-1-2- Les contrôles administratifs …………………………………………………. 46 1-7-1-2-1- Le contrôle

mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges fiscales) et on a des sources procédant de l’impôt (champ de la solidarité nationale). Il y a donc une partie droit public et une partie qui touche au droit de la responsabilité mais sous l’angle

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

marchés ……………………………………………………. 44 1-6-3-4- Le règlement des différends ………………………………………………….. 45 ………………………………………… …………………………..…….…………. …………………………………….………. La publicité…………………………………………………………………….. 5 1-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ……………………………….. 45 1-7-1- Le contrôle des marchés publics ………………………………………………... 45 1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics …..46 1-7-1-2- Les contrôles administratifs …………………………………………………. 46 1-7-1-2-1- Le contrôle

de polices Séance 2/4 : Contrôle juridictionnel de l’activité administrative - La compétence juridictionnelle administrative : critères - Voie de fait, emprises Séance 2/5 : Structure du contentieux administratif - Distinction excès de pouvoir – plein contentieux Séance 2/6 : Les recours - Recevabilité - Contentieux de l’urgence Séance 2/7 : Contrôle de légalité - 1 : cas d’ouverture - Qualification juridique des faits - Légalité interne/externe Séance 2/8 : Contrôle de légalité - 2 : intensité - Contrôle

d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants