Contentieux Fiscal En Algerie

substitution partielle de l’Etat par le marché : réduire dépenses publiques, concurrence, …). Une théorie pure de la dépense publique de C.Tiebout : les unités locales se caractérisent par une combinaison particulière de services offerts et de charges fiscales, à raison de la concurrence qui naît entre elles, les individus vont se déplacer. Inspiration de l’école du Public Choice : participation de l’Etat au minimum indispensable pour le progrès économique et de la société ; mais confusion concernant

……………...76 Conclusion……………………………………………………………………………...88 DEUSIEUME PARTIE : LA BANQUE AL BARAKA D'ALGERIE ET LE PRODUIT DE FINANCEMENT « SALAM ». Introduction………………………………………………………………………………..89 CHAPITRE 03 : LA PRATIQUE BANCAIRE ISLAMIQUE EN ALGERIE SECTION 01 : la pratique bancaire islamique………………………………..90 SECTION 02 : L'environnement bancaire algérien………………….….…...103 SECTION 03 : Place de la banque Al Baraka d'Algérie dans le système bancaire algérien………………………………..108 CHAPITRE 04

publiques alors même qu’elles pourraient être effectuées par les personnes privées. Les services publics administratifs sont exclusivement régis par des règles de droit public, dérogatoires au droit commun. C’est pour cette raison que le contentieux appartient ici au juge administratif. (Les services publics industriels et commerciaux identifient des missions qui tombent dans le domaine industriel et commercial et qui peuvent donc être régis à la fois par des règles de droit public

ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

la théorie des circonstances exceptionnelles permet un assouplissement des règles de compétence. | Syndicat général des quotidiens d’Algérie | 1952 | Conseil d’Etat, assemblée | Le décret procédant à l’expropriation des entreprises de presse en Algérie pris par le gouvernement démissionnaire n’entre pas dans le cadre des affaires courantes. Annulation pour incompétence tardive (exemple). | Brocas | 1962 | Conseil d’Etat, assemblée | Des décrets du Président de la République fixant les conditions

de l’Etat pose problème lorsqu’un gouvernement autoritaire n’admet pas la séparation des pouvoirs et agit contre l’autonomie du pouvoir judiciaire. Elle pose également problème lorsque l’effort de travail cède la place au népotisme, que le système fiscal est inéquitable, que l’environnement est défavorable à l’activité économique privée, que le budget de l’Etat répond à une gestion bureaucratique[1]. Dès lors, il s’impose une redéfinition des concepts qui sous-tendent l’Etat. Cette démarche s’appelle

morale ou commise à l'encontre des enfants ; c) ne pas être atteints de maladies contagieuses ou les rendant incapables d'assumer leur responsabilité ; d) ne pas être opposés à l'enfant dont ils demandent la kafala ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice ou par un différend familial qui comporte des craintes pour l'intérêt de l'enfant. 2 - La femme musulmane remplissant les quatre conditions visées au paragraphe I du présent article. 3 - Les établissements publics chargés

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août

fonds condition de nationalité du locataire condition d’immatriculation du locataire Page 9 exercice du droit au renouvellement congé du bailleur avec offre de renouvellement demande de renouvellement par le locataire. le loyer du bail renouvelé contentieux déplafonnement Page 10 calcul du loyer renouvelé indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement 2. ses obligations Page 11 a. exploiter le fonds b. obligations pécuniaires Page 12 le pas-de-porte le loyer notion de valeur locative Page 13

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître de conférences classe « A », UMMTO Examinateur