Contentieux Sécurité Sociale

Si les dépenses sociales sont autant critiquées, c'est qu'à tort ou à raison, elles n'apparaissent pas seulement comme un facteur de hausse des prélèvements mais aussi comme un handicap pour l'économie française. Cette crainte se vérifie-t-elle? I.- Le coût élevé de la protection sociale française a un effet négatif sur la croissance et sur l'emploi qui justifie de surveiller et de réexaminer les dépenses A) La France dépense beaucoup pour son système de protection sociale plutôt généreux

dépenses publiques Des Transformations issues de la LOLF  « Elargissement des taches exercées par la cour des comptes pour le parlement et qui modifient ses obligations en ajoutant notamment la certification des comptes de l’Etat (puis de la sécurité sociale) ». La LOLF a conduit le rattachement de la cour des comptes au Parlement dans une mission de « conseil et de contrôle de l’Etat ». 20% de l’activité de la CDC est consacrée pour son assistance au parlement . On peut voir cette assistance sous

protection sociale en France ? Alors que le monde traverse actuellement une période de crise, ayant un impact sur notre façon de vivre, la France peut s’estimer heureuse de bénéficier d’un système de protection sociale aussi tolérant. Une sécurité assurée à tous points de vues : Maladie, Vieillesse, mais aussi Famille. La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique

L’Urssaf est compétente en matière de contrôle des employeurs et des travailleurs indépendants (article L. 243-7 du code de la Sécurité sociale). Pour ce faire, elle dispose d’un corps d’inspecteurs exerçant dans un cadre juridique précis. L’inspecteur est assermenté et agréé et est tenu au secret professionnel (articles L. 243-7 et L. 243-9 du code de la Sécurité sociale). Sauf, cas très particulier (délégation, Versement en Lieu Unique) sa compétence territoriale est identique à celle de son Urssaf

limites aujourd’hui. Déjà depuis le XIXe, l’Etat occupe un rôle croissant notamment en ce qui concerne la répartition et la redistribution des revenus. Il joue alors un rôle d’Etat providence qui, par le biais de la protection sociale, aide les individus à faire face au risques sociaux tels que le chômage, la maternité, la vieillesse, la maladie. Le marché n’a pas réellement perdu de son importance, mais c’est le système d’économie mixte qui prédomine dans les pays développes a économie de marché. Cependant

maladie ? Depuis 1945, l’extension progressive de l’Etat providence a constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat providence, son domaine attribution

en 1945, a représenté un progrès social sans précédent. Face aux attaques du Gouvernement, elle doit être défendue et refondée. 1° L’assurance maladie: c’est notre santé, notre vie L’objectif ultime de l’assurance maladie doit être l’amélioration de l’état de santé de chacune et de chacun. Certes, la progression du niveau de santé général et de la situation sanitaire particulière de chacun ne dépend pas seulement de l’assurance maladie. D’autres facteurs sociaux interviennent également, comme :

Date du Jury : N° de sécurité sociale : Documents en notre possession : BAFA ( Casier judiciaire ( Certificat médical ( Certificat de vaccination : ( AFPS : ( FICHE PERSONNEL Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : BAFA en cours ( Date stage Général : / / Date stage pratique : / / Date stage d’approfondissement : / / N° de sécurité sociale : Documents : Livret

DM D'ECONOMIE 1) La conception beveridgienne : la sécurité sociale Les principes suivants définissent le système beveridgien : - l'universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux ; - l'uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus ; - le financement par l'impôt ; - l'unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale. Les prestations sont calculés pour couvrir les besoins

Le système de protection sociale français a connu des évolutions profondes. Elle est aujourd'hui fragilisée, par les besoins de financement dus au vieillissement de la population, par sa fragmentation et son opacité, et par son incapacité à protéger efficacement certaines populations... Elle semble donc contrainte à des réorientations, qui peuvent aller dans le sens d'une plus ou moins grande solidarité, avec des conséquences différentes en termes de besoins sociaux et d'inégalités. Même si elle