Contentieux Sécurité Sociale

textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment ses art. L331-4, L611-2 et L611-3 relatif aux modalités de conventions de stage en entreprise dans l'enseignement supérieur. Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 29 juin 2010

entre l’état et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les responsabilités administratives sont partagées entre la DRASS, DDASS (sous l’autorité du ministère de la santé et des affaires sanitaires et sociales) et le pouvoir décentralisé (départements et communes). Suite à la Réforme de l’État Les missions de la DRASS seront désormais assurées par trois nouvelles directions

la structure d'exercice et du médecin traitant raison sociale et adresse du cabinet, de l'établissement (*) nom prénom nom et prénom du médecin traitant N° d'identification du médecin traitant à compléter dans tous les cas dép. cat. n° d'ordre. clé N° AM (9 c.) N° FINESS dép. cat. n° d'ordre. clé 0 N° ADELI (9 c.) N° RPPS (11 c.) 1 N° SIRET (14 c.) (*) centre de santé, établissement ou service médico-social déclaration conjointe du bénéficiaire et du médecin

développement humain ? | 0 commentaire [pic] a) Croissance et développement : un cercle vertueux • Il peut y avoir croissance sans développement mais cela ne dure pas car pour qu’il y ait de la croissance il faut à  terme un changement des structures sociales et économiques  Croissance>Développement>Croissance • La croissance économique et le développement se font en même temps. La société permet à  la production d’augmenter car elle a effectué en amont un travail qui permet cette croissance. La

employeur de votre départ à la retraite. Conditions d’âge et de durée d’activité Il faut : - Avoir atteint un âge minimum compris entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération. - Avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la sécurité sociale - Et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein (entre 160 et 166 trimestre) - ou avoir obtenu sa retraite de base au taux plein en raison d'une situation particulière (Mineur de fond, mère de famille ouvrière, assuré

défini. L’application Erreur ! Signet non défini. Caractères et spécificités Erreur ! Signet non défini. IIème PARTIE : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Erreur ! Signet non défini. SECTION I. ORIGINE DU SYSTEME ET DEVELOPPEMENT Erreur ! Signet non défini. ORIGINE DU SYSTEME Erreur ! Signet non défini. DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Erreur ! Signet non défini. SECTION II. QUESTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET PROBLEMES INTERNATIONAUX Erreur ! Signet non défini. QUESTIONS

une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; 6° Refus d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. http://rhconseilpme.blogs.com/rh/files/affiche_dicrimination_poser

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité

Attestation de loyer A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d’accueil Nom et prénom : (ou dénomination du propriétaire, bailleur ou mandataire, de la famille d’accueil) 10842*06 Art. D 542.17 et R 831.11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 Adresse : N° de téléphone : certifie sur l’honneur que : M. et/ou Mme (noms et prénoms) Madame MVOULA GNOULOUBIWE AURIELLE URSULA locataire(s) en titre depuis le 17/09/2012 du logement situé (adresse) : 14 Rue DES

droit Partie 1 : Économie 1) la protection social française repose sur trois principe fondamentale : -principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux plus aisé est en partis redistribuer aux plus défavoriser. -principe de l'assurance : en échange d'une cotisation la sécurité social s'engage a verser une prestation en cas de besoin