Contentieux Sécurité Sociale

GESTION DE SECURITE 5 7 INVENTAIRE DES RISQUES 6 8 FICHES DE RISQUES 7 9 HIERARCHISATION DES RISQUES 29 10 PLAN D’ACTION 29 11 FICHE DE RE-EVALUATION DES RISQUES 30 12 TEXTES DE REFERENCE 30 13 TEXTES SPECIFIQUES 31 14 CLASSIFICATION DES RISQUES 35 15 ANNEXES 36 16 LA FORMATION A LA SECURITE 36 20 Annexe PANDEMIE 37 17 CONCLUSIONS 38 18 FICHE DE SUIVI 39 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1. Historique 1.2. Raison sociale Siège :

sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales… Dans son cadre

LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Ce n’est que dans la seconde moitié du 19e siècle que se développe l’idée de subsister aux solidarités traditionnelles (familles, communautés, corporation…) ou à la charité une prise en charge collective des risques sociaux : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charge de famille. Ainsi naît la protection sociale. La France connaît depuis les années 70 une crise de son système de protection sociale. La durée de la crise, son étendue

SEANCE 8 : LA PROTECTION SOCIALE Le système de protection sociale français est l'un des meilleurs au monde en ce qui concerne la protection de l'assuré social. L’un des principes qui fonde cette qualité du système français, est l'égalité d'accès aux soins. En effet, elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel

| |UNIVERSITE IBN ZOHR-AGADIR | |Faculte de Sciences juridiques et économiques et sociales Agadir | |

ouvert au nom de Mademoiselle RAHIMOU ADAMOU RAHILA VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance RAHIMOU ADAMOU Nom d'époux(se) Prénom RAHILA Date de naissance 01/01/1991 Pays de naissance Autre Nationalité* Autre N° de sécurité sociale 291019900000059 Votre activité Etudiant depuis le 01/09/2008 * Information enregistrée dans nos fichiers sous la forme : français, ressortissant CEE, étranger, bénéficiaire ou non d'une convention internationale VOS RESSOURCES EN EUROS 2008

divers domaines : sécurité publique, qualité de vie, enseignement, santé, ect. Dans le cadre de ces politiques publiques, les organisations publiques : assurent la production de sevices publics gèrent le domaine public, c'est-à-dire l'ensemble des biens publics. A) les différents types d'organisations publiques Il y a trois types d'organisations publiques : les administration publiques centrales les administraton publique locales les administrations de sécurité sociale Leurs ressources

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’ETAT I. LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ETAT A) Qu’est-ce que l’Etat ? Il existe, en économie, deux façons d’appréhender la notion d’Etat. Dans une approche restrictive, on ne retient que les administrations centrales (les ministères). Une autre approche, l’Etat au sens large, consiste à considérer que l’Etat regroupe les administrations centrales ainsi que les administrations publiques locales (régions, départements, communes) et les organismes de Sécurité sociale (prélèvements

Dossier :Les dépenses de la sécurité socialeen France depuis 1996 et la politique de l’Etat | | Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 : la sécurité sociale et son environnement 2 Histoire 2 Définition 3 Chapitre 2 : la sécurité sociale en mots 7 Définition 7 Fonctionnement 8 Chapitre 3 : Modèle politique et économique de la sécurité sociale 10 Un modèle l’Etat providence 10 Une théorie économique : la redistribution 13 Chapitre 4 : la sécurité sociale en chiffre 16 Au regard

Introduction Générale Economie Publique et des Choix Sociaux Economie Publique et des Choix Sociaux - L2 S4 - AES I Le circuit avec Etat C+I+G C G Tb C + I + G -Tb S F - Td Y + F - Td Y Variables du circuit économique relatives à l’Etat • Td : montant des impôts directs (prélevés sur les revenus) • Tb : montant des impôts indirects ou impôts sur la dépense (TVA, taxe sur les produits pétroliers, taxes sur l’alcool et le tabac…) • G : montant des dépenses publiques