Contentieux Sécurité Sociale

L’Etat providence désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine économique et social visant à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. En 1945, initié par le juriste Pierre Laroque, un système de sécurité sociale a été créé. C’est un système généralisé, centralisé et global fondé sur les cotisations des travailleurs et du patronat. Il protège les travailleurs des interruptions d’activité

principalement du fait d’une diminution de l’endettement de la Cades (-8,0 Md€) et de celui de la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE ; -2,0 Md€). …alors que la dette des administrations de sécurité sociale continue d’augmenter La contribution des administrations de sécurité sociale progresse de +7,4 Md€ dont +5,6 Md€ pour le régime général. L’endettement de l’Unedic et celui des hôpitaux augmentent tous les deux de 0,8 Md€. La dette des régimes agricoles s’accroît de 0,2 Md€. La

changements. I - Les textes adoptés De nombreux changements sont intervenus en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques : la LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au niveau européen, les lois de financement de la sécurité sociale, le volet financier de l'acte 2 de la décentralisation. Les textes importants : - modifications de la Constitution : création des LFSS (1996), création de principes relatifs aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales(2003)

ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’’Etat, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 323-4, L. 331-3 et L. 433-1 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 751-48 ; Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 juillet 2010 ; Vu l’’avis du conseil central d’’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 28 juillet 2010 ; Vu l’’avis du conseil de la Caisse nationale

Chapitre 6 : Protection sociale et solidarité collective Thèmes principaux : - Pourquoi l'Etat intervient-il dans la société pour prendre en charge les individus? - Comment intervient-il? Sachant que cela va dépendre de facteurs historiques et/ou politiques - Quelles sont les difficultés rencontrées actuellement par l'Etat-providence et la protection sociale? Sachant que ces difficultés sont d'ordre économique (financement de la protection sociale) et idéologique (contestation de l'intervention

maladie, vieillesse, famille). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société). Elle est assurée par des institutions : c'est d'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse

pour les hommes et 85 ans pour les femmes, en moyenne). Quels sont les enjeux sociaux du vieillissement pour notre société ? Pour répondre à cettequestion, nous verrons tout d’abord comment la vieillesse influe sur notre protection sociale, puis nous essaierons de comprendre pourquoi certains remettent en cause notre système de redistribution.I – L’incidence de la vieillesse de la population française sur la protection sociale. La population française vieillit de plus en plus, et ce phénomène tend

La déclaration unique d’embauche : une seule formalité pour 7 obligations La déclaration unique d’embauche est un document obligatoire transmis à l’URSSAF à l’occasion de tout recrutement d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale. Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d'activité, toutes les conditions d'exercice de la profession et toutes les durées d'engagement confondus. La DUE doit impérativement

1LA PROTECTION SOCIALE Cours de Culture générale 2013-14, Bertrand Geay Licence de Droit et Science politique, 1re année UFR de Droit et science politique, Université de Picardie Jules Verne Actualité: la réforme des retraites/1 • article de Libération, Dominique Albertini, 27 août 2013. • « Si le gouvernement a su rassurer la plupart des partenaires sociaux, son projet laisse subsister plusieurs non-dits. » Actualité: la réforme des retraites/2 • « Enfin ! Après des mois de teasing - elle

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite